L'enquête publique,
au cœur des projets

La reprise est là et je dirai bien là.

Je profite de la réunion de rentrée du conseil d’administration du 23 septembre pour souhaiter un bel automne a tout le monde.

La période estivale a été marquée par la rencontre semestrielle avec le vice-président Philippe Grimaud au tribunal administratif le 25 juin. Lors de cette séance l’appartenance des commissaires-enquêteurs à l’association Cap Collectif a été étudiée avec le tribunal. Ce sujet fera l’objet d’une information particulière auprès des adhérents. 

Après avoir signalé au vice-président que les délais de traitement des demandes d’indemnisation restaient encore très longs, une présentation documentée des enseignements tirés des commissions d’enquête consacrées aux divers PLUI a également été faite au TA. L’ACEMIP a mentionné, à nouveau, l’écart important entre les demandes d’indemnisation et les vacations effectivement allouées. Sur ce point l’ACEMIP a fait ressortir le besoin d’une application de la totalité des valeurs figurant dans la grille du Conseil d’État, tant pour une question de motivation des commissaires enquêteurs que de prise en compte des difficultés des enquêtes complexes. 

Dans le climat budgétaire incertain et délicat que connait notre Pays, je vous annonce le versement de la subvention allouée par la DREAL Occitanie, certes diminuée par rapport au montant de l’an dernier (moins 25%), mais conforme aux annonces faites l’hiver dernier. L’ACEMIP le rappelle, ce financement conditionne directement la qualité des formations dispensées.

Le dernier trimestre de l’année sera essentiellement consacré à la préparation et à la tenue des commissions d’aptitude. Je tiens à souligner le rôle important alloué aux délégués départementaux dans ces instances. Je rappelle que la CNCE et l’ACEMIP ont mis en place toute une gamme de moyens afin de se préparer aux commissions de renouvellement et que l’obligation de formation continue est examinée lors de ce passage. 

Enfin, dans ce cadre l’ACEMIP a programmé pour le dernier trimestre plusieurs actions de formation, dont une séance le 9 octobre consacrée aux sujets émergents comme l’intelligence artificielle et la biodiversité et d’autres plus tournés vers la pratique de l’enquête. Chacun pourra y trouver son bonheur et matière à se former ou se perfectionner. 

     Christian Tourailles         

Président de l'ACEMIP