L'enquête publique,
au cœur des projets

L’année 2025 s’ouvre après la trêve de fin d’année. Comme prévu, la fin d’année a été dense et fructueuse.

L’éclosion de très nombreuses commissions d’enquêtes a démontré la robustesse de notre système de travail collaboratif mis au profit des adhérents. Leur déroulement sans problème a également été l’occasion de valider l’idée, émise par l’ACEMIP auprès du tribunal administratif, que la désignation de commissaires enquêteurs en commission était une opportunité de montée en compétence pour de « jeunes » commissaires peu expérimentés.

La journée du 03 octobre à Toulouse a permis la mise en œuvre de nouvelles formes de formation avec des ateliers en tables rondes qui ont demandé une forte préparation.

La visite du site de Ginestous du 08 octobre a été un succès malgré une assemblée amputée des membres de la commission désignés pour mener l’enquête sur le PLUI-h de Toulouse. Mais la déontologie des commissaires enquêteurs exigeait d’être vigilant sur ce point. 

Les commissions d’aptitude ont permis de faire croitre légèrement l’effectif des commissaires enquêteurs qui passera de 147 à 150 en 2025. Les efforts consentis par l’ACEMIP pour former et préparer les candidats en année de renouvellement (15 en 2024) ont été mentionnés. 

La rencontre avec le vice-président du tribunal le 20 décembre dernier a permis de constater que le dialogue avec le TA était productif et commençait à donner des résultats tangibles dont notamment la multiplication des commissions d’enquête. 

En 2025 une nouvelle instance de concertation verra le jour ; la conférence de juridiction, composée de magistrats, d’élus et de représentants du monde de la participation dont les commissaires enquêteurs. Cette nouveauté n’entravera pas la tenue des réunions semestrielles bilatérales avec le tribunal puisqu’une rencontre est d’ores et déjà programmée en juin 2025 avec le vice-président, signe d’une relation de confiance.

L’ACEMIP a participé aux travaux préparatoires et à la rencontre interrégionale organisée par la CNCE le 05 décembre à Toulouse afin de réaliser un guide pratique à l’usage des commissaires enquêteurs désignés pour mener les procédures de consultation dans le cadre de la loi industrie verte. Il devrait voir le jour prochainement et dans l’attente une assistance directe en ligne est mise en œuvre au profit des collègues désignés pour ces nouvelles missions. Une formation spécifique sur la conduite des réunions publiques est déjà programmée le 20 février prochain à Toulouse. 

L’année 2025 sera certainement largement impactée par ce nouveau mode de participation citoyenne qui constitue un défi important pour les commissaires enquêteurs, mais qui sera certainement l’occasion de démontrer toute la plus-value que notre fonction peut apporter aux décideurs.

L'assemblée générale de l'ACEMIP, qui se tiendra le 10 avril prochain à Toulouse, sera l'occasion de débattre de tout cela.

L;ACEMIP est en action au profit de chacun, elle a notamment participé activement aux journées européennes de la participation en juillet dernier. Le résultat de ce travail se retrouve dans la crédibilité reconnue par tous des commissaires enquêteurs dans l’exercice de leurs missions. C’est la principale motivation de tous les collègues qui s’investissent dans les fonctions bénévoles et souvent chronophages de notre association, je les en remercie. 

Remerciements aux commissaires enquêteurs qui ont décidés de mettre un terme à leur mission et une pensée particulière à celles et ceux qui ont connus, ou qui traversent, des périodes difficiles. 

L'entraide et la convivialité sont la force et la raison de notre association. 

 Christian Tourailles         

Président de l'ACEMIP