L'enquête publique,
au cœur des projets

L’année 2025 a été une année exceptionnelle. 

Nous avons conduit 215 enquêtes publiques à la demande du tribunal, ayant mobilisé 253 commissaires enquêteurs, dont 54 au sein de commissions. De plus, grâce à l’effort de formation et de partage collectif, 13 procédures de consultations parallélisées (dont 3 en commission) ont pu se dérouler avec succès. Cette année intense a permis de démontrer la capacité d’adaptation et la disponibilité des commissaires enquêteurs.

La fin d’année a été consacrée aux commissions d’aptitude et cette année encore nous poursuivons le redressement de nos effectifs avec 152 commissaires inscrits sur les listes départementales en 2026 (contre 150 en 2025). 

La qualité de la formation, au niveau local comme au niveau régional, dispensée par l’ACEMIP a été reconnue à plusieurs reprises. Le succès des journées de formation tant présentielles que dématérialisées démontre la pertinence des choix opérés et le rôle majeur joué par l’ACEMIP dans la définition et la mise en œuvre d’une formation de qualité adaptée aux besoins spécifiques des commissaires enquêteurs. 

Cette reconnaissance est confirmée par un taux d’adhésion à notre association exceptionnel, puisqu’il a dépassé cette année le chiffre record de 91%

Nous avons évoqué tous ces sujets avec le tribunal administratif lors de notre désormais traditionnelle réunion semestrielle du 15 décembre. Comme à chaque fois l’ACEMIP a également porté auprès du tribunal les points qui nous préoccupent et dont vous avez eu connaissance.

La consultation de notre site, en hausse constante, est également un indicateur de la bonne diffusion des informations, mais surtout du partage des bonnes pratiques et des outils nécessaires à l’exercice de notre mission. 

Enfin la visite du tunnelier de la ligne C du métropolitain Toulousain le 16 décembre dernier a été un grand succès et devrait être reconduite en 2026. 

Au final de grands motifs de satisfaction pour 2025, dont nous pourrons débattre lors de notre assemblée générale qui se tiendra à la fin du premier trimestre 2026 à Toulouse. 

Je profite de ce message pour remercier toutes celles et ceux qui, bénévolement, permettent à notre association d’être reconnue pour son efficacité et son ambiance.

2026 sera certainement très différente tant dans le volume des enquêtes que par la rétractation de leur champ d’application. En effet la récente loi de simplification administrative comporte un volet modifiant de façon importante les procédures de participation démocratique dans le domaine de l’urbanisme. L’ACEMIP, soyez-en assuré, s’est saisie de ce sujet. 

Au moment de la reprise, je remercie les commissaires enquêteurs qui ont décidé de cesser leur fonction après de nombreuses années consacrées au service de la participation citoyenne et j’adresse une pensée particulière à celles et ceux qui ont connu ou qui traversent des périodes difficiles. 

     Christian Tourailles         

Président de l'ACEMIP