Pourquoi adhérer à l’ACEMIP ?

Adhérer à l'ACEMIP

1 - Pourquoi adhérer ?

Les appréciations et avis que le commissaire enquêteur est amené à exprimer sur les observations du public, sur les impacts environnementaux de ces projets, sur leurs incidences sur la propriété individuelle, sur les conditions dans lesquelles le public a été informé, font qu'il est difficile d'imaginer que cette mission puisse être assumée par un homme seul et isolé. Le commissaire enquêteur, face à des situations parfois complexes sur le plan technique et difficiles sur le plan humain, doit être en mesure de répondre aux questions du public et proposer les meilleures solutions au sens de l'intérêt général.

L'adhésion à l'ACEMIP permet de répondre en partie à cette problématique. Par le tissu relationnel de l'association, par la documentation mise à sa disposition sur ce site Internet et celui de la CNCE, par les publications de cette dernière et par les formations, l'adhérent peut disposer rapidement d'éléments de réponse à ses interrogations et trouver les concours nécessaires pour surmonter ces difficultés.

Par ailleurs, l'adhésion du plus grand nombre ne peut que renforcer la représentativité de l'ACEMIP et, par conséquent, sa crédibilité et son efficacité dans ses rapports avec ses interlocuteurs de la juridiction administrative, des services de l'État et des Collectivités Territoriales

L’ensemble des services accessibles aux adhérents est détaillé ci-dessous.

 

2 - Les services associés à la cotisation.

au niveau national

L’adhésion à l’ACEMIP permet de bénéficier des services disponibles au niveau de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) :

  • l’accès à l'ensemble des publications de la CNCE : Bulletin "L'Enquête Publique" (3 numéros par an), "Guide du Commissaire Enquêteur, ou du bon usage de l'enquête publique" et des Guides thématiques sur la conduite des enquêtes publiques (épandage des boues de stations d'épuration ur­baines, protection et exploitation des captages d'eau potable ...) ;
  • un service d’assurance pour la protection juridique des commissaires enquêteurs, lors de l’exercice de leur mission.
    Par ailleurs la CNCE diffuse, tout au long de l'année des informations sur ses relations avec les instances nationales et les évolutions de la réglementation. Ainsi, elle suit activement les travaux consécutifs au "Grenelle de l'Environnement". Elle est amenée à préciser la position des commissaires enquêteurs sur les textes d'application de cette démarche, et rend compte régulièrement aux adhérents de l'évolution de cette importante réforme de l'enquête publique. On se reportera également aux zones réservées aux adhérents du site de la CNCE et des sites régionaux.

au niveau régional

Plus localement, en plus des informations générales qu’elle diffuse sur son site, l’ACEMIP permet d’accéder, dans la partie « réservée aux adhérents », aux informations et à la documentation qu’elle a réunies au profit de ses membres :

  • Les informations résultant des relations avec les autorités (Tribunal Administratif, Préfectures, DREAL, associations des maires) avec lesquelles l'ACEMIP entretient des relations régulières avec le concours des délégués départementaux ;
  • La participation aux visites de sites sur des thématiques d'enquête publique qu’elle organise régulièrement et les comptes rendus correspondants ;
  • La possibilité, pour les nouveaux commissaires enquêteurs de bénéficier d’un service de parrainage par un membre de l’ACEMIP, à l’occasion d’une première enquête ;
  • La possibilité de participer à des journées d’information ou de formation sur des thématiques complémentaires à celles qui sont traitées dans le cursus de la formation continue, organisées par la DREAL. ;
  • une "boîte à outils" comportant le document à remplir à la fin de chaque enquête et à retourner au Tribunal administratif pour qu'il procède à la taxation et au remboursement des frais, la fiche à joindre pour le Fonds d'indemnisation des Commissaires Enquêteurs - FICE ainsi que des liens utiles regroupés dans un document et le dossier à remplir pour présenter une demande de réinscription sur les listes des CE agréés.

 

3 - Les modalités

Concrétisez votre adhésion sans plus attendre.

L'adhésion à l'ACEMIP n'est effective qu'après versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par les Assemblées générales ordinaires de la CNCE et de l'ACEMIP. Cette cotisation comprend :

  • une part pour la CNCE qui a été augmentée de 50 € à 60 € en 2021. Pour les nouveaux commissaires enquêteurs (dans leur première année d'agrément) cette part qui était de 30 € est passée à 40 €
  • la part ACEMIP qui est de 25 €

Pour l'année 2021, le montant de l'adhésion ressortirait donc  à  85 € (60 +25) . Pour le nouveaux le montant serait donc de 65 € (40 +25)

Toutefois pour tenir compte du fait que cette augmentation intervient dans le contexte particulier de la crise sanitaire, le conseil d'administration de l'ACEMIP a décidé de prendre à sa charge, exceptionnellement en 2021, l'augmentation de 10 € de la part CNCE. 

Par ailleurs la plupart des commissaires enquêteurs dont le premier agrément est intervenu  en 2020 n'ayant réalisé aucune enquête il a été décidé de leur appliquer exceptionnellement en 2021 le tarif “nouveaux commissaires enquêteurs” .

En résumé le montant des cotisations 2021 est de :

  • Pour les commissaires agréés en 2019 et les années précédentes : 75 €
  • Pour les commissaires nouveaux agréés en 2020 et 2021 : 55 €

 

Pour  télécharger le bulletin d'adhésion cliquer  ici  

Pour tout contact avec le trésorier utiliser l’adresse acemip.tresorerie@gmail.com 

Le 23 décembre 2020

2020-12-23-Bulletin d'adhésion 2021

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