L'enquête publique,
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Tout savoir sur l'enquête publique

EDITO

Pour des raisons multiples bien connues aujourd’hui de tous les citoyens, les enjeux environnementaux sont devenus très prégnants dans nos sociétés. 

Ipso facto, l’enquête publique exige du commissaire enquêteur d’avoir une conscience aigüe de ces problématiques pour mener à bien sa mission.

Dans son rôle premier qui est celui de la formation, l’ACEMIP élabore chaque année de concert avec la DREAL, un programme permettant d’acquérir et approfondir les connaissances nécessaires à la compréhension et à la bonne conduite des procédures d’enquête publique. Les domaines sont étendus : urbanise, eau, énergies renouvelables, Installations Classées Protection de l’Environnement (ICPE), voirie…..

Au-delà, l’ACEMIP propose une nouveauté 2024 pour accompagner le commissaire enquêteur.

Il s’agit de la mise en ligne d'un petit « aide-mémoire » des missions et tâches rencontrées dans le cadre d’une enquête publique. Cette « checklist » composée de trois chapitres (avant, pendant et après l’enquête) a été établie à partir des supports de formation initiale de la CNCE de 2023. Pour plus d'information, son utilisateur est invité à se reporter aux documents source, accessibles sur le site internet au lien suivant (https://acemip.cnce.fr/page-formation).

Concernant la dynamique de notre association, nous allons connaître cette année une inversion de la courbe des commissaires enquêteurs agréés qui passe d’une érosion lente des effectifs ces dernières années au retour à la croissance. Ce résultat très encourageant se conjugue avec une progression constante du taux d’adhésion à l’ACEMIP. C’est un signe de reconnaissance du travail sérieux, accompli par des bénévoles de notre association que je tiens à remercier. L’objectif consiste à être au plus proche des attentes du commissaire enquêteur dans leur domaine d’intervention qui varie sans cesse au gré des textes de Loi et des techniques de travail et de communication en permanente évolution.

Au nom de tous les membres du conseil d’administration, je vous présente tous nos vœux de Paix, Santé et Bienveillance pour vous et vos proches. Je souhaite également toute la Réussite aux commissaires enquêteurs en charge d’une ou plusieurs enquêtes publiques en 2024.

Le Président

Jean-Louis DELJARRY

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