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l'enquête publique,

au cœur des projets

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Le mot du président,

 

C’est dans la salle des audiences, mise à disposition gracieusement par le Tribunal administratif de Toulouse, que nous avons tenu l’assemblée générale de l’ACEMIP le 29 mars 2019.

 

Lors de la présentation du rapport moral nous avons pu constater la poursuite de la baisse du nombre de commissaires enquêteurs et du nombre d’enquêtes. De même le ratio de 1,1 enquête par commissaire enquêteur est en légère régression en 2018 ou il était de 1,2 bien loin de 2 enquêtes qui nous semble un objectif souhaitable. Le rapport financier du trésorier a fait apparaitre que nous pouvons aborder l’année 2019 sereinement sans augmenter notre cotisation.

 

Par ailleurs l’assemblée générale a élu deux nouveaux commissaires enquêteurs au conseil d’administration de l’ACEMIP en remplacement d’administrateurs démissionnaires. Nous leur souhaitons la bienvenue et nous les remercions par avance pour leur engagement dans le fonctionnement de notre association qui ne repose que sur le bénévolat.

 

MM Éric PELLOQUIN et Jamel FAITOUT de la DREAL Occitanie nous ont ensuite présenté le programme de formation 2019, encore en cours de construction, et une réflexion sur la Gestion Économique de l’Espace. On notera dans cette présentation la définition du concept d’artificialisation des sols lié à l’urbanisation, une analyse des causes et des conséquences de cette consommation d’espace et la présentation de quelques leviers d’actions pour parvenir à une gestion plus économique du sol.

 

Notre collègue Michel SABLAYROLLES est ensuite intervenu sur l’expérimentation de l’article 56 de la loi ESSOC dans les régions Bretagne et Hauts de France tendant pour les autorisations IOTA et ICPE à remplacer l’enquête publique par une consultation électronique. Bien qu’on manque de recul sur cette expérimentation qui vient juste de débuter on peut noter que tant les services de l’État que les organisations patronales et les associations ne manifestent pas un grand engouement pour cette nouvelle procédure.

 

Enfin dans son intervention Madame Isabelle CARTHÉ-MAZÈRES Présidente du tribunal administratif de Toulouse a rappelé les évolutions de l’enquête publique qui ont contribué à la moderniser et à renforcer la participation du public en amont de la décision. Elle considère que les procédures de concertation et d’enquête publique sont complémentaires, l’une s’exerçant en amont et l’autre en aval.

 

Il semble donc que les pouvoirs publics hésitent entre le maintien de l’enquête publique, telle que définie aujourd’hui, conduite par un commissaire enquêteur indépendant et une procédure de validation de projet sans le filtre du commissaire enquêteur mettant directement en rapport le public et le responsable de projet sans l’intervention d’un tiers indépendant et de son avis motivé.

 

Il ne faut cependant pas s’inquiéter outre mesure : l’enquête publique n’est pas prête de disparaître même si son champ d’intervention se restreint.

 

Vous trouverez ici le compte rendu de l’Assemblée Générale qui relate plus complètement les différents exposés de cette journée.

 

Tous les documents présentés lors de l’AG sont consultables et téléchargeables en cliquant sur les noms en caractères bleus.

 

Bien cordialement,

 

Christian LASSERRE, Président de l’ACEMIP


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