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Les voeux du président pour 2019
Chers collègues,
Les membres du conseil d’administration et moi-même vous présentons nos meilleurs vœux de nouvel an pour vous et vos proches.
L’année 2018 n’a pas connu un redressement du nombre d’enquêtes publiques. La régression s’est au contraire poursuivie pour atteindre 208 enquêtes contre 266, soit une importante baisse de près de 22% par rapport à 2017. Le nombre d’enquêtes s’est donc établi en 2018 à une enquête par commissaire agréé (206 agréés).
L’effectif des commissaires enquêteurs agréés du TA de TOULOUSE au 1er janvier 2019 est en baisse également. Nous accueillons cette année 10 nouveaux CE et 24 anciens n’ont pas été renouvelés (essentiellement à leur demande). Nous somme donc 192 inscrits cette année contre 206 en 2018, soit une baisse de 7%. Le nombre d’enquêtes par CE continuera à nouveau à s’établir à un niveau très insuffisant et probablement inférieur à une enquête par agréé, l’année 2019 risquant d’être faible comme c’est généralement le cas en année préélectorale (municipales 2020).
La volonté politique de réduire progressivement le champ de l’enquête publique s’est à nouveau manifestée en 2018 au travers des articles 56 et 57 de la loi ESSOC « POUR UN ETAT AU SERVICE D’UNE SOCIETE DE CONFIANCE » qui instaure une expérimentation sur 3 ans visant au remplacement de l’enquête publique par une simple mise à disposition d’un dossier et d’un registre d’enquête sur internet sous le contrôle d’un garant. Cette disposition a pour conséquence que le public ne pourra plus s’adresser à un commissaire enquêteur indépendant dont l’avis personnel et motivé disparaitra et que seul le public ayant accès à internet pourra participer. La CNCE et nous-mêmes nous sommes battus pour que cette expérimentation ne soit pas votée mais sans succès malgré l’appui soutenu du Sénat dont de nombreux élus partagent notre constat que cette mise à disposition constitue une régression forte de la démocratie participative.
Le décret d’application n° 2018-1217relatif à cette expérimentation vient d’être publié le 26 décembre 2018 et concerne les régions Bretagne et Hauts de France. Son champ d’application a été élargi à l’ensemble des projets ICPE et IOTA soumis à autorisation environnementale dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une concertation préalable sous le contrôle d’un garant désigné par la CNDP.
Madame Isabelle CARTHE MAZERES a pris la présidence du TA de TOULOUSE depuis le mois d’octobre 2018, le président Christophe LAURENT ayant été muté dans les mêmes fonctions au TA de MONTREUIL en région parisienne. La nouvelle présidente connaît bien le tribunal administratif de TOULOUSE où elle a fait l’essentiel de sa carrière administrative après avoir exercé le métier d’avocat. Certains se souviennent sans doute d’elle car elle avait participé à des visites de site comme celle de GOLFECH et de MALET.
Jean Louis DELJARRY, Michel SABLAYROLLES et moi-même l’avons rencontrée le 10 janvier au cours d’un long entretien qu’elle nous a accordé. Nous avons pu constater que la nouvelle présidente a une grande connaissance de l’enquête publique et des rapports des commissaires enquêteurs envers lesquels elle montre beaucoup d’estime. A cet égard, elle considère que l’établissement de conclusions motivées nécessite une forte personnalité et du caractère dans un contexte de difficulté croissante de l’enquête publique. Elle s’est montrée sensible au principe que le TA s’investisse dans la formation des CE. Elle poursuivra, avec souplesse, le principe de désignation des CE tenant compte de la théorie de « l’apparence » qui se traduit principalement par la désignation de CE dans d’autres départements que celui de leur inscription.
Nous lui avons fait part des insatisfactions persistantes résultant des abattements systématiques pratiqués sur nos demandes d’indemnisation. La présidente, après nous avoir rappelé que le TA de TOULOUSE ne faisait qu’appliquer des dispositions règlementaires, nous a indiqué qu’elle allait vérifier auprès du Conseil d’Etat le niveau des indemnisations des CE du ressort du TA de Toulouse par rapport aux autres TA.
La présidente a accepté que notre AG se tienne comme par le passé dans la grande salle d’audience du TA. La date retenue est le vendredi 29 mars 2019.
Pour notre association, je ne puis que vous confirmer notre souhait que les valeurs et les actions qui nous rapprochent se poursuivent et se développent. Le climat relationnel chaleureux auquel nous tenons, constitue le ferment de notre unité et favorise l'essor et le rayonnement de l'ACEMIP. Les formations et les visites de sites que nous avons organisées ces dernières années ont contribué à atteindre ces objectifs. Grâce aux compétences et à la bonne volonté de plusieurs d'entre vous, nous avons acquis dans ces domaines un savoir faire reconnu.
Le programme de formation 2019 ne sera arrêté avec nos autorités de tutelle que fin janvier. Pour les formations conduites par notre association, nous préparons une série de sessions portant sur le thème de « la densification urbaine » : pourquoi et ou densifier, avantages/inconvénients, comment réaliser de l’urbanisme plus dense restant attractif, nuisances associées…
Tout le travail accompli repose sur l’engagement bénévole des membres du conseil d’administration et l’appui ponctuel d’adhérents. Sans ces investissements personnels désintéressés, l’activité de notre association serait insignifiante. Je les remercie tous.
Je vous rappelle que nous avons besoin de vos compétences pour monter des formations sur des sujets spécifiques et de vos relations pour organiser des visites de site. N’hésitez-pas à faire, là aussi, des propositions à votre délégué départemental pour que nous puissions tous en profiter. Vous ne serez pas seuls dans la mise en œuvre et l’organisation concrète de votre projet car vous serez assisté par nos commissions formation et visites de site.
Avec l’engagement de notre conseil d’administration et de notre bureau, nous allons maintenir le dynamisme de nos actions et poursuivre le dialogue ouvert avec le Tribunal Administratif et les services de l’Etat pour répondre au mieux à vos attentes.
Bien cordialement à vous tous,
Christian Lasserre
Président de l'ACEMIP
