L'enquête publique,
au cœur des projets

Marie Céline BATTESTI, Présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs depuis l’assemblée Générale de Nancy en octobre dernier, a ouvert son mandat sous le signe de la continuité et de l’accélération.

En qualité de membre du bureau national qui participe aux réunions hebdomadaires par visioconférence, je peux témoigner, après cinq mois d’exercice, de la vivacité des actions engagées par obligation ou par volonté.

L’obligation est marquée d’une part par la disparition du FICE annoncée et irréversible pour laquelle vous avez été nombreux à donner votre avis, je vous en remercie. D’autre part la CNCE a fermement réagi aux perspectives émises par le rapport du CGEDD remettant en cause le rôle du commissaire enquêteur et de l’enquête publique dans le continuum lié à la participation citoyenne.

La volonté se caractérise par les initiatives prises ou à prendre dans plusieurs notamment la création d’un groupe de travail CNDP/CNCE, la mise en réseau des référents régionaux en charge de la formation, la constitution d’un observatoire sur l’éolien terrestre, autant d’initiatives parmi d’autres dans l’objectif d’une CNCE dynamique et au plus près de ses adhérents.

Au niveau de notre structure régionale, le conseil d’administration s’implique fortement dans la formation des commissaires enquêteurs avec pour objectif ultime d’améliorer la qualité des rapports d’enquête et de leurs avis. Le programme 2022, élaboré dans le cadre du comité de pilotage composé du Tribunal Administratif, de la DREAL et de l’ACEMIP, s’appuiera sur une participation en présentiel et en distantiel. La visioconférence s’est révélée être un moyen très efficace durant la période d’isolement et nous souhaitons continuer à utiliser ce vecteur numérique.

« Former et informer » pourrait bien être la devise de notre association tant il est vrai que le vecteur de la communication a pris une nouvelle dimension depuis la refonte des sites de l’ACEMIP et de la CNCE que je vous invite à visiter régulièrement.

A l’occasion de notre dernière rencontre le 16 février dernier, Mme CARTHE MAZERES présidente du Tribunal Administratif nous a dit son attachement à la qualité de la formation des commissaires enquêteurs. Cette implication de chacune et chacun doit être reconnue sur la base de la circulaire du Conseil d’Etat, et annexes, du 20 janvier 2022. Selon nos statuts notre association est là pour défendre les intérêts collectifs de ses membres : nous nous y emploierons. 

Je souhaite la bienvenue aux 12 nouveaux membres qui ont été accueillis le 21 février, c’était une première, au Tribunal Administratif de Toulouse.

Le Président

Jean-Louis DELJARRY