Une centaine de commissaires enquêteurs (CE) se sont retrouvés, jeudi 3 octobre 2024, à Toulouse dans le cadre des formations permanentes. Parmi eux quelques collègues des régions voisines ainsi que deux personnes de la préfecture de l’Aveyron.
Organisée conjointement par la DREAL et l’ACEMIP, cette formation avait pour objectif de sensibiliser les CE aux problématiques rencontrées dans les enquêtes publiques relatives à des projets d’énergie renouvelable (EnR).
La salle Osète avait été choisie pour son accessibilité en transports en communs mais surtout parce qu’elle permet d’organiser le travail en sous-groupes. Douze tables y ont été installées pour accueillir chacune 8 à 10 CE.
La matinée a commencé par un petit jeu. Sur toutes les tables étaient déposées des cartes représentants des différentes sources d’énergie qu’il fallait positionner sur un graphique pour répondre à des questions sur l’utilisation des unes et des autres.
Après que les CE soient rentrés dans le vif du sujet, Bénédicte RIEY, de la Région Occitanie, leur a présenté le programme REPOS tout en précisant où en étaient les productions de toutes les énergies (voir le diaporama).
Puis Yvan BARTHEZ, de la DREAL, a fait un exposé sur les grandes lignes de la loi du 10 mars 2023 (loi APER) relative à l’accélération des Enr (voir le diaporama)
L’après-midi les CE ont travaillé en atelier (par groupe de 8 à 10) à partir d’exemples concrets portant sur 4 typologies de projets EnR : photovoltaïque au sol, agrivoltaïque, photovoltaïque flottant et parc éolien. Pour répondre à des questions sur ces projets, les CE, guidés par une grille d’analyse (la grille sera mise en ligne dans quelques temps) étaient amenés à mettre en commun leurs réflexions. Outre que cet exercice permet de mieux se connaitre, il confirme qu’il est toujours enrichissant de travailler à plusieurs ; d’où l’intérêt des enquêtes menées en commission. Pour terminer la journée, chaque groupe a ensuite rapidement restitué ses réflexions avec l’ensemble des CE.
Enfin, Hubert CALMELS a fait mention de deux documents sur les énergies renouvelables qui semblent particulièrement éclairants pour ceux qui auraient à conduire des enquêtes publiques sur des projets éoliens ou photovoltaïques. Il s'agit du rapport établi par la CNCE dans le cadre de l'observatoire de l'éolien terrestre, téléchargeable à partir du lien suivant : Rapport CNCE ADEME
et du document sur les impacts des parcs photovoltaïques au sol du CNPN "délibération auto-saisine CNPN"
La prochaine formation, animée par Philippe GRIMAUD, Vice-président du Tribunal Administratif, portera sur le procès-verbal de synthèse. Elle aura lieu en visioconférence, le vendredi 11 octobre à 9 h 30,
