Checklist des commissaires enquêteurs

Véritable  « aide-mémoire » des missions et tâches du CE dans le cadre d’une enquête publique, cette « checklist » a été établie à partir des supports de formation initiale de la CNCE 2023. 

L’utilisateur est invité à se reporter aux documents source en tant que de besoin, accessibles sur ce site à la page “formation” .

 Cette « checklist » est décomposée en 3 parties : 

• Avant l’enquête (y compris avant d’accepter la désignation) (3 pages, dont 1 page sur la dématérialisation)
• Pendant l’enquête (1 page)
• A la fin de l’enquête (1.5 pages).

 Chaque partie est volontairement la plus synthétique possible : ouvrir la checklist

1 - Avant l'enquête 

• Partie de la checklist des tâches du CE à réaliser avant de commencer l'enquête : ouvrir
• Note sur l'arrêté d'ouverture d'enquête publique : ouvrir
• Exemple d'AOEP : ouvrir
• Note sur les avis d'ouverture : ouvrir
• Modèle d'avis d'ouverture d'enquête : ouvrir
• Formation, du 4 février 2021, sur l'usage du registre d'enquête dématérialisé : ouvrir l'exposé

2 - Pendant l'enquête 

• Partie de la checklist des tâches du CE à réaliser pendant l'enquête : ouvrir
• Exposé de M. GRIMAUD vice président du TA, du 26 septembre 2023, sur “la juste qualité du rapport d'enquête” : voir l'exposé
• Conseils pour la rédaction du rapport (formation du  2021) voir la présentation
• Canevas de rapport, proposé par le Conseil d'Etat dans l'annexe 4 de sa circulaire du 20/01/22 : ouvrir

3 - Après l'enquête

• Partie de la checklist des tâches du CE à réaliser à la fin de  l'enquête : ouvrir
• Fiche d'état de frais à adresser au Tribunal Administratif, après remise du rapport, pour établir la taxation ouvrir le document Excel - ouvrir le document Libre Office
• Fiche identification  et de renseignements à joindre si l'autorité organisatrice est le TA : ouvrir
• Fiche identification  et de renseignements à joindre si l'autorité organisatrice n'est pas le TA   ouvrir 
• Enquête vacation de l'ACEMIP à renseigner, après chaque enquête, dès réception de la taxation ouvrir le fichier
• Procédure pour le recouvrement des indemnités après taxation par le TA voir le guide
• Procédure pour bénéficier de la protection juridique en cas d'impayé voir la procédure
• modèle de lettre pour procédure amiable voir la lettre
• modèle de lettre avec A/R voir la lettre

4 - Aides documentaires et jurisprudentielles

• Liste de liens d'accès à différents sites web dans le lesquels le CE peut trouver de la documentation ouvrir 
• Jurisprudences, susceptibles d'aider les CE tout au long de leurs missions, relevées par notre collègue Michel BLANC, mise à jour le 13/03/2024.  Les  thèmes apparaissent dans un sommaire et sa publication sous Word permet une recherche par mot  : ouvrir

5 - Aides bureautiques

Word

• Insertion d'un sommaire automatique et utilisation des styles : ouvrir
• capture d'image : ouvrir

Pdf

• Utiliser Pdf Xchanger Viewer, logiciel gratuit qui permet d'insérer du texte ou des images, de mesurer des distances et de reconnaitre des caractères : ouvrir
• Fusionner ou éclater des documents pdf. : ouvrir

Outils cartographiques

• Utiliser le cadastre dans Google Earth : ouvrir
• utiliser des bases de données cartographiques : ouvrir

Teams

• Participer à une réunion TEAMS : ouvrir
• Organiser une réunion  simultanée en vidéo avec TEAMS : ouvrir