Checklist des commissaires enquêteurs

Véritable « aide-mémoire » des missions et tâches du CE dans le cadre d’une enquête publique, relevant du code de l'Environnement, cette « checklist » a été établie à partir des supports de formation initiale de la CNCE 2025.  L’utilisateur est invité à se reporter aux documents source en tant que de besoin, accessibles sur ce site à la page “formation”.

 Cette « checklist » comporte 3 parties : Avant l’enquête (y compris avant d’accepter la désignation), Pendant l’enquête  et à  la fin de l’enquête.  Chaque partie est volontairement la plus synthétique possible : ouvrir la checklist

1 - Avant l'enquête 

• Préparation de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique et de l'avis d'ouverture
  • Note sur l'arrêté d'ouverture d'enquête publique : ouvrir
    • Exemple d'AOEP : ouvrir
  • Note sur les avis d'ouverture : ouvrir
    • Modèle d'avis d'ouverture d'enquête : ouvrir
• Formation, du 28 mai 2024, sur l'usage du registre d'enquête dématérialisé : ouvrir l'exposé

2 - Pendant l'enquête 

• Conseils pour la présentation du rapport (formation du  2021) voir la présentation
• CADRE TYPE DE RAPPORT D'ENQUETE (intégrant les recommandations du TA de Toulouse et du Conseil d'Etat)
  • Mémo expliquant les principes généraux : ouvrir
  • cadre type de rapport d'enquête : ouvrir
  • modèle de fiche signalétique : ouvrir

3 - Après l'enquête

• Fiche d'état de frais à adresser au Tribunal Administratif, après remise du rapport, pour établir la taxation et à acemip.formation@gmail.com pour l'enquête vacation. Il est fortement conseillé de lire son mode d'emploi avant de commencer à renseigner la fiche.
  • Mode d'emploi du fichier : ouvrir
  • Fichier format Excel : ouvrir  
  • Fichier format Libre Office : ouvrir
• Fiche d'identification à retourner au TA avec la fiche d'état de frais : ouvrir
• Procédure pour le recouvrement des indemnités :
  •  après taxation par le TA : voir le guide
  • protection juridique en cas d'impayé : voir la procédure
  • modèle de lettre pour procédure amiable : voir la lettre
  • modèle de lettre avec A/R  : voir la lettre

4 - Aides documentaires et jurisprudentielles

• Liste de liens d'accès à différents sites web dans le lesquels le CE peut trouver de la documentation : ouvrir 
• Jurisprudences, susceptibles d'aider les CE tout au long de leurs missions, relevées par notre collègue Michel BLANC, mise à jour en octobre 2025.  Les thèmes apparaissent dans un sommaire et sa publication sous Word permet une recherche par mot  : ouvrir

5 - Aides bureautiques

Word

• création d'un sommaire automatique et utilisation des styles : ouvrir
• capture d'image : ouvrir

Pdf

• Utiliser Pdf Xchanger Viewer, logiciel gratuit qui permet d'insérer du texte ou des images, de mesurer des distances et de reconnaitre des caractères : ouvrir
• Fusionner ou éclater des documents pdf. : ouvrir

Outils cartographiques

• Utiliser Google Earth en enquête publique : ouvrir
• Géoportail et bases de données IGN/DREAL
  • utiliser des bases de données cartographiques : ouvrir
  • zoom sur le Géoportail, mémo de l'ENS de Lyon : ouvrir
• Utiliser QGIS pour visualiser et analyser des informations géographiques : ouvrir

Teams

• Installer TEAMS pour du travail collaboratif : ouvrir
• Organiser une réunion simultanée en vidéo avec TEAMS : ouvrir

6 - Intelligence artificielle IA 

• Recommandations de l'ACEMIP pour l'utilisation d'une IA  : ouvrir
• Petit guide d'initiation à l'utilisation de l'outil d'IA NotebookLM : ouvrir le guide