1 - le fonctionnement

L'ACEMIP, association des commissaires enquêteurs de Midi-Pyrénées, est une association déclarée au titre de la loi de 1901.

L'ACEMIP a réuni près de 90 % des 147 commissaires enquêteurs agréés en 2024 dans les 6 départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées, dépendant du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Cette année, avec 149 CE, nous constatons une légère augmentation de leur nombre.

2 - les assemblées générales

La dernière assemblée générale, mixte, s'est déroulée le 10 avril 2024 à Toulouse.

En préambule de la présentation de son rapport moral,  Christian TOURAILLES, président en exercice, a rappelé que notre association ne fonctionnait qu'avec des bénévoles dont il a souligné l'engagement et les valeurs de solidarité. (consulter le rapport)

La présentation par Jean-Luc SUTRA, de son rapport financier a fait apparaitre que nous devons pour l’année 2025 avoir une gestion particulièrement stricte,  sans pour autant augmenter notre cotisation. (consulter le  rapport  financier)

page en cours d'actualisation

Assemblée générale mixte du 10 avril 2025 : 

Assemblée générale ordinaire du 4 avril 2024 : consulter le compte rendu

Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023 : consulter le compte rendu

Assemblée générale ordinaire du 31 mars 2022 : consulter le compte rendu

3 - le Conseil d'Administration (CA)

Comme toute association, l'ACEMIP est administrée par un CA élu par l'Assemblée Générale ordinaire dont la dernière s'est tenue le 10 avril 2025 (voir la composition du CA).

Le conseil d'administration actuel a été  élu par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 10 avril 2025. Lors de sa première délibération, le 10 avril 2025, à l'issue de l'AGO, le conseil d'administration a élu le bureau suivant.

 Le bureau

Commissions et fonctions 

commissions en cours de constitution

• Commission Formation - responsable : Hubert Calmels
• Visite de sites - responsable : Bernard Laubary
• Commission Communication - responsable : Jeanne-Marie Cardon
• Délégués départementaux : Patrick Averlant (09), Jean-François Gros (12), Michel Jones (31), Robert Martel (46), Bernard Laubary (81), Christian Persin (82) ; administrateurs particuliers, ils ne sont pas élus par l'AG mais par leurs pairs dans chaque département.

Les réunions du conseil d'administration

Dans cette page, sont mentionnées les comptes-rendus du conseil d'administration de l'ACEMIP depuis l'année 2022 ; vous avez la possibilité de consulter tous ces documents.

2025

Délibération du 10 avril 2025 : consulter

Délibération du 6 mars 2025 : consulter

2024

Délibération du 12 décembre 2024 : consulter

Délibération du 26 septembre 2024 : consulter

Délibération du 13 juin 2024 : consulter

Délibération du 4 avril 2024 : consulter

Délibération du 5 mars 2024 : consulter

Délibération du 18 janvier 2024 : consulter

2023

       Délibération du 7 novembre 2023 : consulter

Délibération du 14 septembre 2023 : consulter

Délibération du 19 juin 2023  :  consulter

          Délibération du 12 mai 2023 : consulter

Délibération du 20 avril 2023 : consulter

 Délibération du 27 février 2023 : consulter

 Délibération du 30 janvier 2023 ; consulter

2022

Délibération du 19 Décembre 2022 ; consulter

Délibération du 7 novembre 2022 : consulter

Délibération du 4 Octobre 2022 : consulter

Délibération du 15 septembre 2022 : consulter

Délibération du 8 juin 2022 : consulter

Délibération du 8 mars 2022 : consulter

Délibération du 31 mars 2022 :consulter

Délibération du 24 février 2022 : consulter 

Délibération du 27 janvier 2022 : consulter

4 - les départements

Les délégués départementaux

Les délégués territoriaux sont les contacts  privilégiés avec les commissaires enquêteurs. 

Ces délégués sont élus par leurs pairs dans chaque département, puis ils sont cooptés par l'Assemblée Générale et deviennent automatiquement membres à part entière du Conseil d'Administration.  Les délégués adjoints sont élus selon le même processus et peuvent remplacer le délégué en cas d'absence de ce dernier au CA.

• Ariège :
  • Délégué : Patrick Averlant : patrick.averlant@gmail.com
  • Déléguée adjointe  : Evelyne Reyreau  ereyreauce09@gmail.com
• Aveyron :
  • Délégué Jean-François Gros : jeanfran12@hotmail.fr
  • Délégué adjoint Jacques Gayraud : jgayraud@orange.fr
• Haute-Garonne :
  • Délégué  Michel Jones  : michel.jones31@gmail.com
  • Délégué adjoint : Michel Blanc  mblanc31@gmail.com
• Lot :
  • Délégué  Robert Martel  : robert.martel@hotmail.fr
  • délégué adjoint :  Guy Carles  bgcarles@orange.fr
• Tarn :
  • Délégué : Bernard Laubary , laubary.bernard@orange.fr
  • délégué adjoint : François Pauthe  francois.pauthe@orange.fr
• Tarn et Garonne :
  • délégué suppléant Christian Persin  : christian.persin@gmail.com
  • déléguée adjointe : Mireille Rius  : mireillerius@wanadoo.fr

L'agrément des commissaires enquêteurs

Chaque année les commissions départementales d'aptitudes à la fonction de commissaire enquêteur se réunissent sous la présidence d'un magistrat du Tribunal Administratif pour arrêter les listes départementales de commissaires enquêteurs agréés. L'agrément est acquis pour une période de 4 ans. Au terme de ce délai les commissaires enquêteurs doivent repasser devant ces commissions pour solliciter le renouvellement de leur agrément.

En 2025 les listes des commissaires agréés sont consultables en cliquant sur les liens ci-après:

• Liste des commissaires enquêteurs agréés en Ariège
• Liste des commissaires enquêteurs agréés en Aveyron
• Liste des commissaires enquêteurs agréés en Haute-Garonne
• Liste des commissaires enquêteurs agréés dans le Lot
• Liste des commissaires enquêteurs agréés dans le Tarn
• Liste des commissaires enquêteurs agréés dans le Tarn et Garonne