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Le 16 février 2024 - Dernière mise à jour le 16 février 2024

Liste des CE agréés en Haute-Garonne pour 2024

Liste des commissaires enquêteurs agréés pour 2024 en Haute-Garonne

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A propos de la CNCE

La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs) est une association organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris dans les départements d'outre mer. Son rôle : regrouper les commissaires enquêteurs chargés de mener des enquêtes publiques auprès de la population.

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