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l'enquête publique,

au cœur des projets

Bienvenue sur le site de l'ACEMIP


Le mot du président


Comme vous avez pu le constater, l’animation de notre site n’a pas été ces derniers temps à la hauteur de nos ambitions. Nous allons progressivement redresser cette situation mais soyez indulgents : il nous faudra un peu de temps. Par ailleurs nos moyens et les possibilités offertes par le site de la CNCE ne nous permettront pas de développer un site doté d’un graphisme comparable à ceux que nous trouvons souvent sur le web d’aujourd’hui.

Mais l’essentiel  est que vous soyez informés efficacement.

Nous allons miser sur la qualité et le côté pratique des informations disponibles sur le site et viser une mise à jour en temps réel qui vous apporte  une information fiable et actualisée.

Nous essayerons en particulier de mieux tenir à jour, la rubrique actualité, les comptes rendus du conseil d’administration et la mise à disposition des documents distribués lors des formations.

A la suite de l’étude concernant l’indemnisation des enquêtes à la fin de l’année dernière, l’ACEMIP à rencontré le président du tribunal administratif pour lui en présenter les résultats qui mettent en évidence une réduction significative et quasi systématique du montant des indemnités accordées par le TA en regard des demandes que nous formulons. Le Président Laurent a été sensible aux arguments développés et a donné son accord pour une revalorisation des rapports « de qualité » c'est-à-dire essentiellement ceux dont les conclusions personnelles sont bien motivées.

En ce début d’année nous vivons la fusion administrative des régions Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées dans la grande région Occitanie. Cette fusion s’est traduite par une réorganisation en profondeur et lente à germer de la DREAL. Nous avons travaillé avec une équipe entièrement nouvelle pour monter le programme de formation 2017 qui, après bien des discussions, tient compte des particularités de fonctionnement des deux associations régionales de la nouvelle région.

L’ACEMIP a donné le coup d’envoi de la formation très tôt cette année avec l’organisation de la journée d’information du 27 janvier dernier consacrée à la présentation des évolutions réglementaires de la participation du public et à la réforme de l’enquête publique dictées par l’ordonnance du 3 aout 2016 et applicables dès le 1er janvier 2017. Cette formation organisée autour d’une table ronde réunissant une dizaine d’acteurs de l’enquête publique à rencontré un vif succès.

Les décrets d’application sont toujours en gestation et nous vous en ferons le point lors de notre assemblée générale le 28 avril prochain car des différences sont probables entre ordonnance et décret.

Dans l’attente de vous y rencontrer nombreux, je vous souhaite à tous de bonnes enquêtes (le ratio enquête par CE remonte un peu !).

Bien cordialement,


Christian LASSERRE, Président de l’ACEMIP

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