Une Association régionale affiliée à la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs - CNCE

L'ACEMIP - Association des Commissaires Enquêteurs de MIdi-Pyrénées

1- historique

C’est en 1991 qu’a été déclarée l’ACE31, Association des Commissaires Enquêteurs de la Haute Garonne. Elle étendra très vite sa compétence à la région Midi Pyrénées en devenant l’ACEMIP. Les départements du Gers et des Hautes Pyrénées, relevant du TA de Pau, rejoignirent, à sa création, la CCE Adour Gascogne.

L’ACEMIP s’est d’abord attachée à réunir les commissaires enquêteurs vivant alors leurs missions de manière assez isolée et selon des modalités plutôt disparates. 

Elle s’est ensuite investie dans la formation aux côtés de l’UMINATE qui, dans les années 90, assurait seule cette tâche. La place de l’ACEMIP dans ce rôle formateur est allée croissante jusqu’à assurer elle même plusieurs formations.

La nécessité de sortir d’une indemnisation symbolique a conduit dés 1994 à une grève des enquêtes à laquelle l’ACEMIP a participé. Elle a porté ses fruits en 2003 avec la revalorisation de la vacation et sa qualification « horaire » qui reste en Midi-Pyrénées plus formelle que réelle.

Comptant aujourd’hui plus de 80% des inscrits sur les listes d’aptitude, elle est l’organisation représentative et active des commissaires enquêteurs du TA de Toulouse.

 

2 - Objet

L'ACEMIP s'est fixée pour but de contribuer à l'information permanente, à la formation et au perfectionnement de ses membres pour améliorer l'Enquête Publique. Elle constitue un lieu privilégié d'étude et de réflexion où ses membres, quelles que soient leurs origines professionnelles, peuvent échanger leurs connaissances et expériences dans un climat relationnel empreint de cordialité.

Au-delà de ces missions statutaires, l'association s'est ouverte à son environnement extérieur pour améliorer son image et sa notoriété et engager des relations constructives avec les instances en charge des enquêtes publiques.

 

3- Statuts et règlement

Elle est régie, conformément à la loi du 1er juillet 1901, par des statuts  déposés auprès du préfet de la Haute-Garonne. Ses statuts sont précisés par un règlement intérieur. Ensuite, le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau, chargé d'administrer les affaires courantes 

 

4 - Articulation avec CNCE

Dés sa création en 1991, l’ACE31, devenue ensuite ACEMIP, adhère à la CNCE. Son président, ou la personne qu’il délègue, participe aux conseils d’administration et aux assemblées générales de la CNCE. Pour ces dernières, il y dispose d’un nombre de voix égal à celui de ses adhérents. Michel Sablayrolles, président fondateur de l’ACEMIP, assurera la présidence de la CNCE de 1997 à 2002. A plusieurs occasions, notamment à l’occasion des formations ou assemblées générales, chacun des président-e-s de la CNCE ont été accueilli-e-s en Midi-Pyrénées.

 La CNCE apporte aux compagnies ou associations territoriales son concours principalement en matière de formation et d’assistance expertale et juridique. Les adhérents à l'ACEMIP sont également adhérents à la CNCE ce qui leur permet de bénéficier d'une assurance juridique et de la revue “l'enquête publique” riche en informations directement en rapport avec les missions des commissaires enquêteurs.

 

5 - Relations avec les institutions

L’ACEMIP est en relation permanente avec:

  • le Tribunal Administratif de Toulouse qui désigne les Commissaires Enquêteurs pour conduire les enquêtes publiques et établit les montants des indemnités (taxations) leur revenant,
  • la DREAL qui a en charge règlementairement la formation des Commissaires Enquêteurs.  

Plus généralement, l’ACEMIP entretient des relations constructives avec les préfectures, les associations de maires et le monde associatif en général.

6 - Nous contacter

L'ACEMIP est organisée en 6 sections départementales coordonnées chacune par un délégué départemental, membre du conseil d'administration il en assure le lien avec tous les adhérents de son département.  Leurs noms et coordonnées figurent au point 4 de la rubrique “vie de l'association” . Si vous ne parvenez pas à les joindre vous pouvez nous contacter en recopiant l'adresse suivante :  acemip.communication@gmail.com

 

 

 

 

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus cliquez ici

Accepter