FORMATIONS DISPENSEES CES 3 DERNIERES ANNEES

La formation des commissaires enquêteurs

La formation initiale

Elle s'adresse aux nouveaux commissaires enquêteurs, mais il est parfois utile ou intéressant de s'y reporter au bout de quelques années de pratique. Elle commence par un accueil solennel au Tribunal Administratif, en présence de la DREAL et se décline en plusieurs modules sur les thèmes suivants : 

1-Le droit de l'enquête publique 

2-La rédaction du rapport d'enquête et des conclusions motivées 

3-La pratique de l'enquête publique 

4-Initiation au droit de l'urbanisme 

5-Initiation au droit de l'environnement.

La formation continue

Elle est destinée à l'ensemble des commissaires enquêteurs pour mettre à jour et élargir leurs connaissances.

 

2 - Les formations dispensées en 2024 et les années passées

 

FORMATIONS 2024

Programme prévisionnel des formations continues 2024 (ouvrir)

La FORMATION INITIALE 2024

MODULE “DROIT DE L'ENQUETE PUBLIQUE” en présentiel le 15 février :

MODULE “Le RAPPORT D'ENQUETE”, en visioconférence les 17 et 22 avril :

MODULE “CONDUITE DE L'ENQUETE PUBLIQUE”, en présentiel le 29 avril

MODULE “URBANISME”, visioconférences 26 février, 04 et 15 mars

MODULE “ENVIRONNEMENT”, visioconférences 18 et 25 mars

 

Formations de l'année 2023


La FORMATION INITIALE a débuté, le 20 février 2023, par un accueil des nouveaux CE au Tribunal Administratif  en présence de représentants du TA, de la DREAL et de l'ACEMIP

21 février :

17 avril :

 

28 avril :

 

La FORMATION CONTINUE  2023 

        

30 mai 2023

 

26 septembre :

10 octobre :

 

 

Formations de l'année 2022 

Après deux ans de formation en visio conférence, l'ACEMIP a fait le choix de continuer à utiliser ce média pour certains sujets, tandis que d'autres sont traités en présentiel.

Pour mémoire,  les documents concernant les formations initiales sont actualisés chaque année, ne restent en ligne que ceux de l'année en cours.

La FORMATION CONTINUE 2022 a débuté par deux séances en visio

 

Formations de l'année 2021

Au début de l'année, les activités de formation sont toujours contraintes par les mesures de distanciation liées à l'épidémie du Covid.

Pour mémoire,  les documents concernant les formations initiales sont actualisés chaque année, ne restent en ligne que ceux de l'année en cours.

  • La FORMATION CONTINUE a également fait l'objet de plusieurs visioconférences d'une durée de 2 heures environ :
  • 7 janvier 2021 Utilisation du logiciel TEAMS de visioconférence
    1. Participer à une visioconférence avec Teams - Voir
    2. Organiser un réunion avec invités internes et externes - Voir
    3. Créer son organisation dans Teams - Voir
    4. Accéder aux outils d'administration de son organisation Teams - Voir
    5. Liens utiles pour mieux comprendre les possibilités de Teams - Voir

 

  • 4 février 2021 Utilisation des registres d'enquête dématérialisés
    1. Conseils pour l'utilisation des registres d'enquête dématérialisés - Voir
    2. Retour d'expérience d'une visio-permanence - Voir

 

  • 2 mars 2021 Suites juridiques des rapports d'enquête
    1. Exposé de Maître Sandrine Bouyssou sur la place du rapport d'enquête dans le processus de décision et sur la motivation des conclusions - Voir

 

  • 11 mai 2021 Les risques d'inondation et les enquêtes sur les PPRI
    1. Exposé de deux commissaires enquêteurs sur la thématique “inondations” et retours d'expériences sur les enquêtes PPRI - Voir

 

  • 14 juin 2021 Les enquêtes publiques sur les projets d'énergies renouvelables
    1. Exposé de M. David PICHOT (DREAL Occitanie) sur les spécificités des enquêtes publiques des projets éoliens, photovoltaïques et hydrauliques - Voir
    2. Quelques références sur les jurisprudences résultant des recours sur les projets éoliens - Michel BLANC (CE 31) - Voir
    3. Note complémentaire sur les jurisprudences concernant les projets éoliens - Voir

 

  • 30 novembre 2021 L'urbanisme et la densification
    1. Exposés de l'APUMP - les outils des PLUi (AOP) - voir
    2. quelques exemple d'opérations de densification par  Bénédicte RAYNAUD    - voir
    3. exposé de Emilie PERRIER (DDTM 34) Politique publique de maitrise des consommations d'espaces - voir
    4. Présentation  de Cécile MAISONNEUVE, sénior fellow institut Montaigne - voir

 

  • 14 décembre 2021 - Atténuation et adaptation au changement climatique : Observations régionales
  1. Le changement climatique constats et axes d'action -Myriam DUCASSE  (DREAL) - voir 
  2. Le changement climatique en Occitanie - Julie FABRE (RECO) - voir
  3. Le Plan Climat Air Energie Territorial
    1.   - Présentation générale - Renée FARAUT (DREAL) - voir
    2.  - Retour d'expériences - Nathalie BOY (Autorité Environnementale) - voir
  4. La problématique de l'eau en Occitanie - Françoise GOULARD (Agence de l'Eau Adour Garonne) - voir
  5. La santé : une prise en compte nécessaire dans le cadre du changement climatique -Jean-Sébastien DEHECQ - (ARS) - voir
  6. Le monitoring des ilots de chaleur urbains - Guillaume DUMAS (Toulouse Métropole)

 

Formations de l'année 2020
 
 

  • 23 Octobre 2020 Conseils pour la présentation des rapports d'enquête
  1. Comment bien présenter un rapport d'enquête - voir 
  • 23 décembre 2020 Note concernant l'utilisation de Google Forms et Framadate - voir
    • Ces deux logiciels permettent de concevoir un questionnaire, le distribuer, collecter les données pour faire des sondages en ligne ou des invitations à des formations, puis exploiter les informations recueillies sous forme d'un tableur.

 

 

 

ACEMIP - Le 28 octobre 2020

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