La formation des commissaires enquêteurs

La formation initiale

Elle s'adresse aux nouveaux commissaires enquêteurs, elle se déroule en plusieurs journées :

  • le droit de l'enquête publique  qui a pour objet de présenter le cadre législatif et réglementaire qui régit l'enquête publique,
  • La rédaction du rapport d'enquête et des conclusions motivées (commentaire de rapports d'enquêtes par un magistrat du TA) et conseils pour la présentation d'un rapport d'enquête, 
  • la pratique de l'enquête publique dont le but est d'exposer concrètement le comportement du commissaire enquêteur dans les diverses situations auxquelles il peut être confronté,
  • L'initiation à l'urbanisme car la majorité des enquêtes publiques s'inscrivent dans ce thème.

La formation continue

Elle est destinée à l'ensemble des commissaires enquêteurs pour mettre à jour et élargir leurs connaissances.

 

2 - Les formations dispensées en 2020 et les années passées

 

Formations de l'année 2020
 

  • La formation initiale en 2020 a été perturbée par le confinement imposé dans le cadre de l'épidémie  du Covid
    • Seule la séance concernant “ Le droit de l'enquête publique” a pu se tenir en présentiel le 12 mars - Voir l'exposé du 2020-03-12
    • La formation sur “la rédaction du rapport d'enquête et des conclusions motivées”  et la présentation du rapport d'enquête s'est déroulée en visio-formation le 23 octobre - Voir exposé du 2020-10-23
    • la séance sur “la pratique de l'enquête publique” est programmée en visio-formation pour le 19 novembre, dans l'attente on pourra consulter l'exposé de l'année dernière - Voir l'exposé 2019
    • “L'initiation à l'urbanisme” sera reportée en 2021 en attendant il est possible  de se reporter aux exposés 2019 1ère partie et 2ème partie.
       
  • Les séances de formation continue prévues au premier semestres 2020 ont été annulées et reportées en raison de l'obligation de confinement.
    • Cette période de confinement a été mise à profit pour développer la maitrise des outils informatiques pour : l'élaboration des rapports, la présentation des rapports d'enquête et la participation aux séances de visio-formation et de visio- conférence (réunions, CA, AG…). 
    • Ainsi à l'exception de la formation informatique du 28 janvier qui s'est déroulée en présentiel, 5 autres se sont tenues  en visio-formation (avec le logiciel TEAMS) aux échelons départementaux et régional. A l'occasion de ces formations, des notes présentant les outils ou fonctions informatiques ont été rédigées, vous trouverez ci-après ces mémos :

 

  • 01 Septembre 2020 Outils informatiques utiles pour l'élaboration des rapports d'enquêtes
  1. La capture d'image et l'insertion dans un rapport - voir
  2. Fonctions utiles du logiciel PDF-XChange Viever pour les fichiers pdf - voir
  3. Fusion et éclatement des fichiers pdf (Pdf Créator et Pdf SAM) -voir
  4. Comment insérer le cadastre d'une commune dans Google Earth - voir
  5. Utiliser les styles et insérer automatiquement une table des matières dans un rapport Word - voir
  • 23 Octobre 2020 Conseils pour la présentation des rapports d'enquête
  1. Comment bien présenter un rapport d'enquête - voir 
  • 13 Octobre 2020 Note concernant l'utilisation de TEAMS (Logiciel de visio conférence)
  1. Comment participer à une visio-formation ou une visio-réunion avec TEAMS - voir

 

Formations de l'année 2019

  • 4 décembre 2019 Les enjeux environnementaux
  1. Programme de la journée “Les enjeux environnementaux”- voir
  2. Dynamique des systèmes environnementaux 
  3. Les enjeux du territoire à la lumière de l'anthropocène - voir
  4. Evolutions du climat. Présentation du GIEC et des dynamiques du système climatique - voir
  5. Évaluation multicritères des projets - Voir
  6. Défis environnementaux, vraies perspective et fausses solutions -voir
  • 12 novembre 2019 La motivation des conclusions des rapports d'enquête (TA) et l'utilisation des registres numériques (ACEMIP)
    • La matinée a été consacrée au commentaire d'un magistrat du TA sur la qualité des motivations de quelques rapports d'enquêtes choisis à titre d'exemples.
    • L'après midi devait être animée par des présentations concernant l'utilisation des registres numériques. Un problème de disponibilité de salle nous a amené à reporter cette formation en 2020 puis à l'ajourner en raison du confinement sanitaire. Toutefois les exposés prévus sur ce sujet sont mis à disposition ci-après :
  1. Programme de la séance “registres dématérialisés” - voir
  2. De l'utilisation des registres dématérialisés (RD) - voir
  3. Éléments de cout des RD -voir
  4. Retour d'expérience sur l'emploi d'un RD développé en régie par une collectivité -voir
  5. Retour d'expérience sur l'utilisation d'un RD développé par une société privée - voir
  • 10 et 11 octobre 2019 Les assises du Pont du Gard
    • Organisées par la CCELR (Languedoc Roussillon) ces assises avaient pour objet de réunir des commissaires enquêteurs de la CCELR et de L'ACEMIP pour une réflexion sur l'évolution de l'enquête publique. On trouvera ci- après quelques notes rédigées par un groupe de commissaires enquêteurs de l'ACEMIP qui ont participé à ces assises.

 

  • 30 septembre 2019 Urbanisme et densification
    • Objectif : Permettre au commissaire enquêteur de mieux évaluer, sur les plans qualitatif et quantitatif, les dispositions proposées dans les documents d’urbanismes en matière de densité et de consommation d’espace.
  1. Programme de la formation - voir
  2. Que dit la loi ? - voir
  3. Définitions, vocabulaire et éléments chiffrés - voir
  4. Effets de la densification et formes urbaines -voir
  5. Le PLUi de Mont de Marsan - voir
  6. Le SCoT de la vallée de l'Ariège - voir
  • 17 mai 2019 Les nuisances de voisinage
    • Objectif : Permettre au commissaire enquêteur de mieux évaluer, sur les plans qualitatif et quantitatif, la prise en compte des nuisances dans les projets et d’être à même d’informer correctement le public
  1. Programme de la Journée nuisances pour le voisinage - Voir
  2. Les différents types de nuisances - Voir
  3. La qualité de l'air - Voir
  4. Les nuisances visuelles - Voir
  5. Les nuisances acoustiques - Voir

Formations de l'année 2018

Formation organisée par la Délégation Départementale de L'ACEMIP de l'Aveyron :

  • 13 mars 2018 Les Plans de Prévention des Risques Naturels et les PPRI    Organisée avec le concours de la DDT 12 qui a présenté l’élaboration et le contenu des plans de prévention des risques naturels, ainsi qu’une information sur les logiciels d’information et d’alerte « vigicrues » et « cartozip » utilisés dans le cadre de la gestion de crise, cette formation a été suivie par 21 commissaires enquêteurs.
  1. Introduction sur les Plans de Prévention des Risques Naturels - Voir
  2. La caractérisation des aléas dans les PPRN - Voir
  3. L'élaboration d'un PPRN - Voir
  4. La présentation du dispositif vigicrues - Voir
  5. Vigicrues Flash - Voir
  6. La cartographie des zones inondées -Voir

Formation organisée par la Délégation Départementale de L'ACEMIP de l'Ariège :

  • 23 février 2018 Les zonages environnementaux Organisée avec le concours de la DDT 09 cette formation présente l'ensemble des dispositifs réglementaires utilisés pour définir les zonages environnementaux puis leur mise en œuvre dans le département de l'Ariège dont la patrimoine naturel est particulièrement riche.
  1. Les différents zonages environnementaux et leurs objectifs, application à l'Ariège - Voir

Formation organisée au niveau régional :

  • 11-décembre 2018 Démocratisation du dialogue environnemental -Lézignan-Corbières (11)

Organisée par la DREAL Occitanie a réuni des commissaires enquêteurs de la CCELR et de l'ACEMIP et avait pour objet de faire le point sur les dernières évolutions en matière de démocratisation du dialogue environnemental. .La matinée a fait l'objet de deux exposés :

  1. Nouvelles réalités et solutions innovantes en matière de dialogue environnemental - Julien Béteille, Maitre de conférences à la faculté de Droit de Toulouse
  2. La réforme du dialogue environnemental - David Catot, Conseil Général du Développement Durable.

Les documents présentés lors de cette journée sont accessibles sur le site de la DREAL -Voir

L'après midi a été consacrée à la présentation du retour d'expérience du débat public sur le projet d'extension du port de Port-la-Nouvelle (Documents non accessibles)

  • 7 novembre 2018 L'évaluation socio économique des projets

Cette formation avait pour but de sensibiliser les commissaires enquêteurs à l’évaluation des projets sous l’angle socio économique.
Il ne s’agit pas de former les commissaires enquêteurs à mener des analyses socio économiques. Le but était de présenter les principes,  les grandes lignes et les principales variables qui interviennent dans ces études, ceci afin de permettre aux commissaires enquêteurs de  les comprendre et éventuellement de les critiquer en faisant appel au simple bon sens. En particulier il est important de bien analyser les hypothèses qui servent de base aux évaluations.

Les exposés s'appuient sur la méthode développée dans le guide de l'évaluation Socio économique des investissements publics - Voir publié par le Ministère de l'Économie et France Stratégie.

  1. Introduction de la journée - Voir
  2. Présentation du guide de l'évaluation socio économique des investissements - Voir
  3. Valeurs tutélaires et calcul de VAN - Voir
  4. Les investissements des collectivités locales - Voir
  5. Calcul socio économique des investissements publics - Voir
  6. Mise en œuvre de l'évaluation socio économique, méthode et exemples - Voir
  • 12 octobre 2018 Observation du public et conclusions motivées

Cette séance s'est déroulée sous forme de conférences qui n'ont pas donné lieu a une documentation écrite.

  • 24 mai 2018 Les enquêtes publiques de type ICPE 

Cette journée de formation avait pour objet de présenter l'évolution de la réglementation sur les ICPE et en particulier les changements liés à l'autorisation environnementale unique. 

Après le rappel des textes règlementaires par la DREAL plusieurs exemples d'enquêtes sur des ICPE sont présentés en binômes Inspecteur des installations classées/commissaires enquêteurs. Les exposés sont accessibles sur le site de la DREAL Occitanie - Voir
 

 

 

 

 

Le 22 mars 2018

 

Photo CE Aveyronnais en formation

Le 26 octobre 2020

 

Sites Internet utiles

Le 28 octobre 2020

Aide à la recherche de documents dans la DOCUMENTATION

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