1 - La formation initiale

Elle s'adresse aux nouveaux commissaires enquêteurs, mais il est parfois utile ou intéressant de s'y reporter au bout de quelques années de pratique. Le cycle commence par un accueil solennel au Tribunal Administratif, en présence de la DREAL et se décline en plusieurs modules portant sur les thèmes suivants : 

• Le droit de l'enquête publique 
• La conduite de l'enquête publique
• Le rapport d'enquête 
• Ressources, outils et méthodes
• Urbanisme
• Environnement

Formation initiale 2026

L'accueil solennel des 19 commissaires enquêteurs inscrits pour la première fois sur les listes départementales d'aptitudes pour 2026. Un accueil solennel leur ait réservé au Tribunal Administratif de Toulouse, le 9 février 2026, en présence des délégués ACEMIP de leurs départements.

Calendrier prévisionnel de la formation initiale 2026 (voir le calendrier).

FORMATION INITIALE 2025

MODULE 1 “DROIT DE L'ENQUETE PUBLIQUE” en présentiel le 14 février :

• “Accueil des nouveaux commissaires-enquêteurs”, Philippe GRIMAUD, vice-président du TA de Toulouse
• “Le droit de l'enquête publique”, Michel SABLAYROLLES et Christian TOURAILLES

MODULE 2  “CONDUITE DE L'ENQUETE PUBLIQUE”, en présentiel le 14 avril :

• “La conduite de l'enquête publique”, Bernard LAUBARY et Hubert CALMELS

MODULE 3  “LE RAPPORT D'ENQUETE”, en visioconférence les 31 mars et 07 avril :

• “La rédaction des documents de fin d'enquête publique”, Christian TOURAILLES le 07 avril
• “La motivation et les conclusions du rapport d'enquête”, Philippe GRIMAUD, le 31 mars
  • Rapports d'enquêtes utilisés par le TA comme supports à la formation :
    • Modification du PLU de Seysses   (Isabelle ZUILI)
    • Modification du PLU de Bressols (Martial STAMBOULI) 2024
    • Modification du PLU de Saint-Geniès-Bellevue (JL.CLAUSTRE) 2023
• “Le rapport d'enquête, quelques illustrations”,  Christian TOURAILLES, visio les 17 et 22 avril:

MODULE 4  “RESSOURCES - OUTILS ET METHODES”, en visioconférence le 07 avril :

• “Les outils ACEMIP” Hubert CALMELS

MODULE 5  “URBANISME”, en visioconférence les 26 février, 04 et 15 mars :

• “Formation initiale au droit de l'urbanisme ” Jean-René ODIER (ACEMIP)
• “Les politiques publiques de lutte contre la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers”  Emilie PERRIER (DDTM34)

MODULE 6  “ENVIRONNEMENT”, visioconférence le 17 mars:

• “Initiation au droit de l'environnement ” Loïc PEYEN (IEJUC)

2 - La formation continue

Destinée à l'ensemble des commissaires enquêteurs pour mettre à jour et élargir leurs connaissances, elle constitue une obligation réglementaire (article 123-41 du code de l'environnement).

FORMATION CONTINUE 2026

Programme prévisionnel des formations continues 2026, il ne s'agit bien que d'un programme prévisionnel. Toutes les formations feront l'objet d'un avis adressé systématiquement à tous les adhérents (voir le programme).

FORMATION CONTINUE 2025 (mise à jour du 23-12-25)

17 décembre 2025 : Paysage  (en visioconférence)

• Le Paysage et les enquêtes publiques, par Alain GUGLIELMETTI et Isabelle JARDIN (DREAL Occitanie)

27 novembre 2025 : La Boite à outils ( en visioconférence)

• Présentation du contenu de la boite à outils du site de l'ACEMIP par Hubert CALMELS et Jeanne-Marie CARDON

13 novembre 2025 : Biodiversité

• Les enjeux liés à la biodiversité – Gilles ESCARGUEL, enseignant chercheur à l’université de Lyon
• La biodiversité dans les projets de parcs photovoltaïques :
  • • Les points de vigilance, par Laetitia BABILLOTE (Office Français de la Biodiversité, Direction Occitanie)
  • • RETEX suivi environnemental pendant 5 ans de 2 parcs photovoltaïques, par Sabine NASCINGUERRA (ingénieur Environnement et CE 46)

09 Octobre 2025 : UTILISATION RAISONNEE DE L'Intelligence Artificielle en enquête publique

• L'Intelligence Artificielle pour les commissaires-enquêteurs présentation de Emmanuel NADAL et Jacques CASTELLI (CCELR)
• Démonstration par l'exemple : synthèse générée par l'IA à partir d'un enregistrement audio de la présentation lors de cette session de formation

09 Octobre 2025 : Travail en commissions : rappel des principes généraux du fonctionnement des commissions d’enquête et restitution du questionnaire de juillet 2025 sur le déroulé des dernières commissions tenues en 2024/2025 

• Grands principes du travail en commission : rappel par Michel SABLAYROLLES ;
• retour d'expérience du travail en commission : résultat de l'enquête sur 22 commissions ;
• Retour d'expérience des enquêtes PLUi :
• compte rendu fait par l'IA NotebookLM des échanges avec la salle

13 Mai 2025 : LOI INDUSTRIE VERTE

• Réforme de l’autorisation environnementale Intervention de Céline VERNIER (DREAL)
• Retours d’Expérience LIV ACEMIP intervention de Hubert CALMELS (ACEMIP)

23 avril 2025 : JURISPRUDENCES ET ENQUETES PUBLIQUES (visioconférence)

• intervention de Sandrine BOUYSSOU (Cabinet BOUYSSOU)

17 mars 2025 : DROIT DE L’ENVIRONNEENT (visioconférence)

• intervention de Loïc PEYEN (IEJUC)  

20 février 2025 : REUNION PUBLIQUE (Loi Industrie Verte)

• intervention de Fédérique VILLALON (CNCE)
• Chek-list pour organisation de réunion (CNCE)

FORMATION CONTINUE 2024

10 décembre : LES ENQUETES DE VOIRIE (visioconférence)

• intervention de Bernard LAUBARY 

10 Octobre 2024 : LA PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC

• Intervention de Philippe GRIMAUD, vice-président du Tribunal Administratif

03 octobre 2024 : TRANSITION ENERGETIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES

• intervention Bénédicte RIEY du Conseil Régional
• intervention  Yvan BARTHEZ DREAL
• grille d'analyse 
• Chiffres clés de l'énergie

28 mai 2024 : L'USAGE DU REGISTRE NUMERIQUE (visio)

• intervention de Didier GUICHARD  ,  et  témoignages de Marc CHOUCAVY  et Bruno GALIBER D'AUQUE (CE ACEMIP)

22 mai 2024 : LA SOBRIETE FONCIERE, 

• intervention de François LAMALLE (DREAL)
• interventions de  Olivier SALESSES (AUAT)   et Dominique HEBRARD (DDT 31)
• Intervention de Henri LEFBVRE (SCOT Gascogne)

Formation continue 2023 

30 mai 2023  - “Urbanisme et mobilités”

• intervention de la DREAL (voir la présentation)
• intervention de TISSEO (voir la présentation)
• intervention de Schiftprojet (voir la présentation)

26 septembre  - “Juste qualité du rapport d'enquête publique”, PH.GRIMAUD. Suivi d'une note de l'Acemip -

10 octobre - “Eau et Urbanisme” -  Agence de l'Eau Adour-Garonne (AEAG), Syndicat SCoT de l'Ariège

• Partie 1 : “Etat des lieux” - AEAG
• Partie 2 : “Impact du changement climatique sur l'eau et ses usages”  - AEAG
• Partie 3 : “L'eau dans la révision du SCoT de l'Ariège”- Syndicat SCoT de l'Ariège

20 novembre - “Exemple d'utilisation de Teams par une commission d'enquête publique”, B.LAUBARY

Formation continue 2022 

Après deux ans de formation en visio conférence, l'ACEMIP a fait le choix de continuer à utiliser ce média pour certains sujets, tandis que d'autres sont traités en présentiel.

La FORMATION CONTINUE 2022 a débuté par deux séances en visio

• 9 mai 2022 :
•  “L'enquête de voirie” par Bernard Laubary
• 31 mai 2022 
  • “« Retour d’expérience sur les jurisprudences” par Phlippe Grimaud, Vice-président du Tribunal Administratif de Toulouse
  • Evolutions dans  le domaine de l’urbanisme depuis la loi ALUR (2014) par Michel JONES
  • Retour sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite «Loi Climat & Résilience » par Michel BLANC
  • Zéro Artificialisation Nette : éclairage sur la circulaire du 7 janvier 2022 par Michel JONES
  • Aperçu de la loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration dite 3DS  par Michel BLANC
  • Les évolutions et le devenir de l'enquête publique par Michel SABLAYROLLES
• 19 octobre 2022
  • Le SRADDET ; un outil stratégique par Suzanne SOUBRENIE (DREAL)
  • Le SRADDET Occitanie 2040 par Paul ROBLEDO (Conseil Régional Occitanie)
  • Sobriété foncière : vers le Zéro Artificialisation Nette par François LAMALLE (DREAL)
  • Mise en œuvre du SRADDET par Paul ROBLEDO (Conseil Régional Occitanie)
  • L'enquête publique SRADDET Occitanie : retour d'expérience par Michel SABLAYROLLES
• 16 novembre 2022
  • La politique de transition énergétique par Eric PELLOQUIN (DREAL)
  • Vers le zéro Carbone - Quels scénarios « Futurs énergétiques 2050 »
    • Erik PHARABOD Directeur du RTE – Délégation de Toulouse
    • Sylvain VIDAL, Directeur EDF - Action Régionale Occitanie
    • Vision ADEME (Choix sur l’habitat, la mobilité, l’industrie …). Thierry BAIG, Directeur Régional Adjoint Occitanie

Formations de l'année 2021

• 14 décembre 2021 - Atténuation et adaptation au changement climatique : Observations régionales

1. Le changement climatique constats et axes d'action -Myriam DUCASSE  (DREAL) - voir 
2. Le changement climatique en Occitanie - Julie FABRE (RECO) - voir
3. Le Plan Climat Air Energie Territorial
   1.   - Présentation générale - Renée FARAUT (DREAL) - voir
   2.  - Retour d'expériences - Nathalie BOY (Autorité Environnementale) - voir
4. La problématique de l'eau en Occitanie - Françoise GOULARD (Agence de l'Eau Adour Garonne) - voir
5. La santé : une prise en compte nécessaire dans le cadre du changement climatique -Jean-Sébastien DEHECQ - (ARS) - voir
6. Le monitoring des ilots de chaleur urbains - Guillaume DUMAS (Toulouse Métropole)