FORMATIONS DISPENSEES CES 3 DERNIERES ANNEES

La formation des commissaires enquêteurs

La formation initiale

Elle s'adresse aux nouveaux commissaires enquêteurs, elle se déroule en plusieurs journées :

  • le droit de l'enquête publique  qui a pour objet de présenter le cadre législatif et réglementaire qui régit l'enquête publique,
  • La rédaction du rapport d'enquête et des conclusions motivées (commentaire de rapports d'enquêtes par un magistrat du TA) et conseils pour la présentation d'un rapport d'enquête, 
  • la pratique de l'enquête publique dont le but est d'exposer concrètement le comportement du commissaire enquêteur dans les diverses situations auxquelles il peut être confronté,
  • L'initiation à l'urbanisme car la majorité des enquêtes publiques s'inscrivent dans ce thème.

La formation continue

Elle est destinée à l'ensemble des commissaires enquêteurs pour mettre à jour et élargir leurs connaissances.

 

2 - Les formations dispensées en 2022 et les années passées

 

Formations de l'année 2022 

Après deux ans de formation en visio conférence, l'ACEMIP a fait le choix de continuer à utiliser ce média pour certains sujets, tandis que d'autres sont traités en présentiel.

La FORMATION INITIALE a débuté, le 21 février 2022, par un accueil des nouveaux CE au Tribunal Administratif  en présence de représentants du TA, de la DREAL et de l'ACEMIP.

 

La FORMATION CONTINUE a débuté par deux séances en visio

 

Formations de l'année 2021

Au début de l'année, les activités de formation sont toujours contraintes par les mesures de distanciation liées à l'épidémie du Covid.

  • La FORMATION INITIALE a été conduite en totalité en visio conférences. Chacun des modules ci dessous se sont parfois déroulés sur plusieurs demi journées pour les rendre plus facilement assimilables par les nouveaux commissaires enquêteurs.

 

  • La FORMATION CONTINUE a également fait l'objet de plusieurs visioconférences d'une durée de 2 heures environ :

 

  • 7 janvier 2021 Utilisation du logiciel TEAMS de visioconférence
    1. Participer à une visioconférence avec Teams - Voir
    2. Organiser un réunion avec invités internes et externes - Voir
    3. Créer son organisation dans Teams - Voir
    4. Accéder aux outils d'administration de son organisation Teams - Voir
    5. Liens utiles pour mieux comprendre les possibilités de Teams - Voir

 

  • 4 février 2021 Utilisation des registres d'enquête dématérialisés
    1. Conseils pour l'utilisation des registres d'enquête dématérialisés - Voir
    2. Retour d'expérience d'une visio-permanence - Voir

 

  • 2 mars 2021 Suites juridiques des rapports d'enquête
    1. Exposé de Maître Sandrine Bouyssou sur la place du rapport d'enquête dans le processus de décision et sur la motivation des conclusions - Voir

 

  • 11 mai 2021 Les risques d'inondation et les enquêtes sur les PPRI
    1. Exposé de deux commissaires enquêteurs sur la thématique “inondations” et retours d'expériences sur les enquêtes PPRI - Voir

 

  • 14 juin 2021 Les enquêtes publiques sur les projets d'énergies renouvelables
    1. Exposé de M. David PICHOT (DREAL Occitanie) sur les spécificités des enquêtes publiques des projets éoliens, photovoltaïques et hydrauliques - Voir
    2. Quelques références sur les jurisprudences résultant des recours sur les projets éoliens - Michel BLANC (CE 31) - Voir
    3. Note complémentaire sur les jurisprudences concernant les projets éoliens - Voir

 

  • 30 novembre 2021 L'urbanisme et la densification
    1. Exposés de l'APUMP - les outils des PLUi (AOP) - voir
    2. quelques exemple d'opérations de densification par  Bénédicte RAYNAUD    - voir
    3. exposé de Emilie PERRIER (DDTM 34) Politique publique de maitrise des consommations d'espaces - voir
    4. Présentation  de Cécile MAISONNEUVE, sénior fellow institut Montaigne - voir

 

  • 14 décembre 2021 - Atténuation et adaptation au changement climatique : Observations régionales
  1. Le changement climatique constats et axes d'action -Myriam DUCASSE  (DREAL) - voir 
  2. Le changement climatique en Occitanie - Julie FABRE (RECO) - voir
  3. Le Plan Climat Air Energie Territorial
    1.   - Présentation générale - Renée FARAUT (DREAL) - voir
    2.  - Retour d'expériences - Nathalie BOY (Autorité Environnementale) - voir
  4. La problématique de l'eau en Occitanie - Françoise GOULARD (Agence de l'Eau Adour Garonne) - voir
  5. La santé : une prise en compte nécessaire dans le cadre du changement climatique -Jean-Sébastien DEHECQ - (ARS) - voir
  6. Le monitoring des ilots de chaleur urbains - Guillaume DUMAS (Toulouse Métropole)

 

Formations de l'année 2020
 

Pour mémoire,  les documents concernant les formations initiales sont actualisés chaque année, ne restent en ligne que ceux de l'année en cours.
 

  • Les séances de formation continue prévues au premier semestres 2020 ont été annulées et reportées en raison de l'obligation de confinement.
    • Cette période de confinement a été mise à profit pour développer la maitrise des outils informatiques pour : l'élaboration des rapports, la présentation des rapports d'enquête et la participation aux séances de visio-formation et de visio- conférence (réunions, CA, AG…). 
    • Ainsi à l'exception de la formation informatique du 28 janvier qui s'est déroulée en présentiel, 5 autres se sont tenues  en visio-formation (avec le logiciel TEAMS) aux échelons départementaux et régional. A l'occasion de ces formations, des notes présentant les outils ou fonctions informatiques ont été rédigées, vous trouverez ci-après ces mémos :

 

  • 01 Septembre 2020 Outils informatiques utiles pour l'élaboration des rapports d'enquêtes
  1. La capture d'image et l'insertion dans un rapport - voir
  2. Fonctions utiles du logiciel PDF-XChange Viever pour les fichiers pdf - voir
  3. Fusion et éclatement des fichiers pdf (Pdf Créator et Pdf SAM) -voir
  4. Comment insérer le cadastre d'une commune dans Google Earth - voir
  5. Utiliser les styles et insérer automatiquement une table des matières dans un rapport Word - voir
  • 23 Octobre 2020 Conseils pour la présentation des rapports d'enquête
  1. Comment bien présenter un rapport d'enquête - voir 
  • 13 Octobre 2020 Note concernant l'utilisation de TEAMS (Logiciel de visio conférence)
  1. Comment participer à une visio-formation ou une visio-réunion avec TEAMS - voir
    • Cette note a été actualisée lors de la formation du 7 janvier 2021
  • 23 décembre 2020 Note concernant l'utilisation de Google Forms et Framadate - voir
    • Ces deux logiciels permettent de concevoir un questionnaire, le distribuer, collecter les données pour faire des sondages en ligne ou des invitations à des formations, puis exploiter les informations recueillies sous forme d'un tableur.

 

Formations de l'année 2019

  • 4 décembre 2019 Les enjeux environnementaux
  1. Programme de la journée “Les enjeux environnementaux”- voir
  2. Dynamique des systèmes environnementaux 
  3. Les enjeux du territoire à la lumière de l'anthropocène - voir
  4. Evolutions du climat. Présentation du GIEC et des dynamiques du système climatique - voir
  5. Évaluation multicritères des projets - Voir
  6. Défis environnementaux, vraies perspective et fausses solutions -voir
  • 12 novembre 2019 La motivation des conclusions des rapports d'enquête (TA) et l'utilisation des registres numériques (ACEMIP)
    • La matinée a été consacrée au commentaire d'un magistrat du TA sur la qualité des motivations de quelques rapports d'enquêtes choisis à titre d'exemples.
    • L'après midi devait être animée par des présentations concernant l'utilisation des registres numériques. Un problème de disponibilité de salle nous a amené à reporter cette formation en 2020 puis au 4 février 2021 en raison du contexte sanitaire. Toutefois les exposés avaient été mis à disposition ci-après. On  notera que les exposés 2 et 3 ont été actualisés et on se reportera à  la vidéoformation du 4 février 2021 pour consulter cette version actualisée
  1. Programme de la séance “registres dématérialisés” - voir
  2. De l'utilisation des registres dématérialisés (RD) 
  3. Éléments de cout des RD 
  4. Retour d'expérience sur l'emploi d'un RD développé en régie par une collectivité -voir
  5. Retour d'expérience sur l'utilisation d'un RD développé par une société privée - voir
  • 10 et 11 octobre 2019 Les assises du Pont du Gard
    • Organisées par la CCELR (Languedoc Roussillon) ces assises avaient pour objet de réunir des commissaires enquêteurs de la CCELR et de L'ACEMIP pour une réflexion sur l'évolution de l'enquête publique. On trouvera ci- après quelques notes rédigées par un groupe de commissaires enquêteurs de l'ACEMIP qui ont participé à ces assises.

 

  • 30 septembre 2019 Urbanisme et densification
  • Objectif : Permettre au commissaire enquêteur de mieux évaluer, sur les plans qualitatif et quantitatif, les dispositions proposées dans les documents d’urbanismes en matière de densité et de consommation d’espace.
  1. Programme de la formation - voir
  2. Que dit la loi ? - voir
  3. Définitions, vocabulaire et éléments chiffrés - voir
  4. Effets de la densification et formes urbaines -voir
  5. Le PLUi de Mont de Marsan - voir
  6. Le SCoT de la vallée de l'Ariège - voir
  • 17 mai 2019 Les nuisances de voisinage
    • Objectif : Permettre au commissaire enquêteur de mieux évaluer, sur les plans qualitatif et quantitatif, la prise en compte des nuisances dans les projets et d’être à même d’informer correctement le public
  1. Programme de la Journée nuisances pour le voisinage - Voir
  2. Les différents types de nuisances - Voir
  3. La qualité de l'air - Voir
  4. Les nuisances visuelles - Voir
  5. Les nuisances acoustiques - Voir

 


 

 

 

 

 

ACEMIP - Le 28 octobre 2020

Aide à la recherche de documents dans la DOCUMENTATION

ACEMIP - Le 20 mai 2021

 

Sites Internet utiles (version avril 2021)