1 - La formation initiale

Elle s'adresse aux nouveaux commissaires enquêteurs, mais il est parfois utile ou intéressant de s'y reporter au bout de quelques années de pratique. Le cycle commence par un accueil solennel au Tribunal Administratif, en présence de la DREAL et se décline en plusieurs modules portant sur les thèmes suivants : 

• Le droit de l'enquête publique 
• La rédaction du rapport d'enquête et des conclusions motivées 
• La pratique de l'enquête publique 
• Initiation au droit de l'urbanisme 
• Initiation au droit de l'environnement.

Programme prévisionnel des formations initiales 2025 (ouvrir)

LA FORMATION INITIALE 2024

MODULE “DROIT DE L'ENQUETE PUBLIQUE” en présentiel le 15 février :

• “Accueil des nouveaux commissaires-enquêteurs”, Philippe GRIMAUD, vice-président du TA de Toulouse
• “Le droit de l'enquête publique”, Michel SABLAYROLLES et Christian TOURAILLES

MODULE “URBANISME”, visioconférences 26 février, 04 et 15 mars

• “Formation initiale au droit de l'urbanisme”, Jean-René ODIER (ACEMIP)
• “Les politiques publiques de lutte contre la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers”, Emilie PERRIER (DDTM34)

MODULE “ENVIRONNEMENT”, visioconférences 18 et 25 mars

• “Initiation au droit de l'environnement”, Jean-René ODIER et Hubert CALMELS (ACEMIP)
• “Méthodologie d'analyse des enjeux environnementaux pour l'élaboration des avis MRAe”, Fabienne ATHANASE et Nathalie BOY (DREAL Occitanie)

MODULE “Le RAPPORT D'ENQUETE”, en visioconférence les 17 et 22 avril :

• “La motivation et les conclusions du rapport d'enquête”,  Philippe GRIMAUD
• “La rédaction des documents de fin d'enquête publique”,  Christian TOURAILLES
• “Le rapport d'enquête, quelques illustrations”,  Christian TOURAILLES
• Rapports d'enquêtes utilisés par le Tribunal Administratif comme supports à la formation:
  • 2024 : Modification du PLU de Bressols (Martial STAMBOULI)
  • 2023 : Modification du PLU de Saint-Geniès-Bellevue (JL.CLAUSTRE)
  • 2022 : Révision du PLU de Pamiers (C.BUZET)

MODULE “CONDUITE DE L'ENQUETE PUBLIQUE”, en présentiel le 29 avril

• “La conduite de l'enquête publique", Bernard LAUBARY et Hubert CALMELS

2 - La formation continue

Elle est destinée à l'ensemble des commissaires enquêteurs pour mettre à jour et élargir leurs connaissances. Elle constitue une obligation réglementaire (article 123-41 du code de l'environnement).

Programme prévisionnel des formations continues 2025 en cours de validation (ouvrir)

LA FORMATION CONTINUE 2024

10 décembre : LES ENQUETES DE VOIRIE (visioconférence)

• intervention de Bernard LAUBARY 

10 Octobre 2024 : LA PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC

• Intervention de Philippe GRIMAUD, vice-président du Tribunal Administratif

03 octobre 2024 : TRANSITION ENERGETIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES

• intervention Bénédicte RIEY du Conseil Régional
• intervention  Yvan BARTHEZ DREAL
• grille d'analyse 
• Chiffres clés de l'énergie

28 mai 2024 : L'USAGE DU REGISTRE NUMERIQUE (visio)

• intervention de Didier GUICHARD  ,  et  témoignages de Marc CHOUCAVY  et Bruno GALIBER D'AUQUE (CE ACEMIP)

22 mai 2024 : LA SOBRIETE FONCIERE, 

• intervention de François LAMALLE (DREAL)
• interventions de  Olivier SALESSES (AUAT)   et Dominique HEBRARD (DDT 31)
• Intervention de Henri LEFBVRE (SCOT Gascogne)

Formation continue 2023 

30 mai 2023  - “Urbanisme et mobilités”

• intervention de la DREAL (voir la présentation)
• intervention de TISSEO (voir la présentation)
• intervention de Schiftprojet (voir la présentation)

26 septembre  - “Juste qualité du rapport d'enquête publique”, PH.GRIMAUD. Suivi d'une note de l'Acemip -

10 octobre - “Eau et Urbanisme” -  Agence de l'Eau Adour-Garonne (AEAG), Syndicat SCoT de l'Ariège

• Partie 1 : “Etat des lieux” - AEAG
• Partie 2 : “Impact du changement climatique sur l'eau et ses usages”  - AEAG
• Partie 3 : “L'eau dans la révision du SCoT de l'Ariège”- Syndicat SCoT de l'Ariège

20 novembre - “Exemple d'utilisation de Teams par une commission d'enquête publique”, B.LAUBARY

Formation continue 2022 

Après deux ans de formation en visio conférence, l'ACEMIP a fait le choix de continuer à utiliser ce média pour certains sujets, tandis que d'autres sont traités en présentiel.

La FORMATION CONTINUE 2022 a débuté par deux séances en visio

• 9 mai 2022 :
•  “L'enquête de voirie” par Bernard Laubary
• 31 mai 2022 
  • “« Retour d’expérience sur les jurisprudences” par Phlippe Grimaud, Vice-président du Tribunal Administratif de Toulouse
  • Evolutions dans  le domaine de l’urbanisme depuis la loi ALUR (2014) par Michel JONES
  • Retour sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite «Loi Climat & Résilience » par Michel BLANC
  • Zéro Artificialisation Nette : éclairage sur la circulaire du 7 janvier 2022 par Michel JONES
  • Aperçu de la loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration dite 3DS  par Michel BLANC
  • Les évolutions et le devenir de l'enquête publique par Michel SABLAYROLLES
• 19 octobre 2022
  • Le SRADDET ; un outil stratégique par Suzanne SOUBRENIE (DREAL)
  • Le SRADDET Occitanie 2040 par Paul ROBLEDO (Conseil Régional Occitanie)
  • Sobriété foncière : vers le Zéro Artificialisation Nette par François LAMALLE (DREAL)
  • Mise en œuvre du SRADDET par Paul ROBLEDO (Conseil Régional Occitanie)
  • L'enquête publique SRADDET Occitanie : retour d'expérience par Michel SABLAYROLLES
• 16 novembre 2022
  • La politique de transition énergétique par Eric PELLOQUIN (DREAL)
  • Vers le zéro Carbone - Quels scénarios « Futurs énergétiques 2050 »
    • Erik PHARABOD Directeur du RTE – Délégation de Toulouse
    • Sylvain VIDAL, Directeur EDF - Action Régionale Occitanie
    • Vision ADEME (Choix sur l’habitat, la mobilité, l’industrie …). Thierry BAIG, Directeur Régional Adjoint Occitanie

Formations de l'année 2021

Au début de l'année, les activités de formation sont toujours contraintes par les mesures de distanciation liées à l'épidémie du Covid.

Pour mémoire,  les documents concernant les formations initiales sont actualisés chaque année, ne restent en ligne que ceux de l'année en cours.

La FORMATION CONTINUE a également fait l'objet de plusieurs visioconférences d'une durée de 2 heures environ :

• 2 mars 2021 Suites juridiques des rapports d'enquête

1. Exposé de Maître Sandrine Bouyssou sur la place du rapport d'enquête dans le processus de décision et sur la motivation des conclusions - Voir

• 11 mai 2021 Les risques d'inondation et les enquêtes sur les PPRI

1. Exposé de deux commissaires enquêteurs sur la thématique “inondations” et retours d'expériences sur les enquêtes PPRI - Voir

• 14 juin 2021 Les enquêtes publiques sur les projets d'énergies renouvelables

1. Exposé de M. David PICHOT (DREAL Occitanie) sur les spécificités des enquêtes publiques des projets éoliens, photovoltaïques et hydrauliques - Voir
2. Quelques références sur les jurisprudences résultant des recours sur les projets éoliens - Michel BLANC (CE 31) - Voir
3. Note complémentaire sur les jurisprudences concernant les projets éoliens - Voir

• 30 novembre 2021 L'urbanisme et la densification

1. Exposés de l'APUMP - les outils des PLUi (AOP) - voir
2. quelques exemple d'opérations de densification par  Bénédicte RAYNAUD    - voir
3. exposé de Emilie PERRIER (DDTM 34) Politique publique de maitrise des consommations d'espaces - voir
4. Présentation  de Cécile MAISONNEUVE, sénior fellow institut Montaigne - voir

• 14 décembre 2021 - Atténuation et adaptation au changement climatique : Observations régionales

1. Le changement climatique constats et axes d'action -Myriam DUCASSE  (DREAL) - voir 
2. Le changement climatique en Occitanie - Julie FABRE (RECO) - voir
3. Le Plan Climat Air Energie Territorial
   1.   - Présentation générale - Renée FARAUT (DREAL) - voir
   2.  - Retour d'expériences - Nathalie BOY (Autorité Environnementale) - voir
4. La problématique de l'eau en Occitanie - Françoise GOULARD (Agence de l'Eau Adour Garonne) - voir
5. La santé : une prise en compte nécessaire dans le cadre du changement climatique -Jean-Sébastien DEHECQ - (ARS) - voir
6. Le monitoring des ilots de chaleur urbains - Guillaume DUMAS (Toulouse Métropole)