Le 25 juin, Hubert CALMELS et Christian TOURAILLES ont été reçus par le vice-président du tribunal administratif de toulouse (TA) Philippe GRIMAUD. Cette désormais traditionnelle réunion semestrielle entre le TA et l’ACEMIP a été l’occasion de faire le point sur des dossiers importants.
Le traitement des dossiers d’indemnisation, tant dans sa partie délais que financière, a fait l’objet d’échanges documentés. L’ACEMIP a notamment fait part des interrogations qui lui parviennent, parfois concrétisées par des recours.
Ensuite, l’ACEMIP a présenté un retour d’expérience sur la mise en œuvre des nouvelles consultations parallélisées liées à la loi industrie verte ainsi que le travail entamé à la suite des nombreuses enquêtes conduites en commission, en 2024.
La question des recrutements a également été abordée avec le tribunal, la baisse des effectifs et le départ d’une génération de commissaires enquêteurs très expérimentés sont des sujets d’attention partagés.
La possible participation de commissaires enquêteurs à une convention signée avec un prestataire privé a été présentée. Les interrogations déontologiques de l’ACEMIP sur ce sujet sont confirmées.
Enfin, après qu’un bilan semestriel des formations ait été remis au TA, la réunion s’est terminée par l’examen de points divers.