Après l'approbation du PV du CA du 27 févier 2023 (voir le PV), le Conseil d'administration du 20 avril 2023, tenu en visioconférence, a tout d'abord porté sur l'organisation de l'assemblée générale de l'ACEMIP, reportée au 12 mai. Les autres points réguliers ont ensuite été abordés.
Point sur la préparation de l’AG du 12 mai 2023
L’AG se tiendra comme prévu à Toulouse dans les locaux de l’INSA et l’invitation sera envoyée dans les prochains jours. En cas d’absence, il est important de transmettre des procurations.
L’AG se tiendra le matin et terminera par l’intervention d’une représentante du Tribunal Administratif et de Marie Céline BATTESTI, présidente de la CNCE. Cette dernière restera l’après-midi pour un tour d’horizon de l’actualité législative et échanger avec les CE.
Relations avec le TA
Un fichier Excel a été établi pour faciliter l’établissement de la feuille de frais à transmettre au TA à l’issue des enquêtes. Ce dernier a été validé par le TA qui estime que son utilisation pourrait lui faire gagner du temps. Dès sa validation par l’ensemble des administrateurs, il sera diffusé aux adhérents et mis en ligne dans « la boite à outils » du site de l’ACEMIP.
D’importants retards sont de nouveau constatés. Les délégués départementaux feront un recensement dans leurs départements avant une nouvelle rencontre avec Philippe GRIMAUD, vice-président du TA.
La loi du 10 mars 2023 prévoit, pour les enquêtes environnementales, la nomination de CE suppléants afin de ne pas retarder le projet en cas de défaillance du CE titulaire. La CNCE suit la mise en application de ce point dans les différents TA.
Activités dans les départements
- Ariège : réunion avec la préfecture pour informations mutuelles ;
- Aveyron : visite d’une zone humide (https://acemip.cnce.fr/nos-actualites/2023-03-22-reunion-de-la-delegation-departementale-de-laveyron) ;
- Haute-Garonne : réunion départementale prévue deuxième semaine de juin, avec participation d’un représentant de la préfecture ;
- Lot : réunion le 1er mars (https://acemip.cnce.fr/nos-actualites/2023-03-01-reunion-de-la-delegation-acemip-du-lot) et par ailleurs, rencontre avec le maire de Cahors qui est aussi le président de l’association des maires du département ;
- Tarn : rencontre avec les 3 députés du département (https://acemip.cnce.fr/nos-actualites/2023-04-rencontre-avec-les-deputes-du-tarn) ;
- Tarn et Garonne : réunion départementale prévue deuxième quinzaine de juin avec la participation du CAUE (Conseil Architecture, Urbanisme et Environnement).
Un point sera fait sur la désignation des CE dans leurs départements pour constater les différences qu’il peut y avoir entre les 6 départements.
Formation
La formation initiale se termine le 28 avril par une séance en visioconférence sur « la présentation du rapport d’enquête » précédée le 24 avril par une séance en présentiel sur « la conduite de l’enquête ».
Formation continue
Deux journées en présentiel prévues salle du Sénéchal à Toulouse :
- 30 mai : Urbanisme & mobilité versus transition énergétique ;
- 10 octobre : L'eau / l'urbanisme / le partage des usages
D’autres séances, en visioconférence, sont en cours de préparation :
- Retour d’expérience sur enquêtes publiques pour parcs photovoltaïques ;
- Enquêtes de voirie, notamment le classement d’office ;
- Utilisation des registres numériques :
- Loi sur ENR par un juriste de l’IEJUC.
Communication
Rappels et discussion sur les circuits de communication au sein de l’ACEMIP et le fonctionnement du site.
Visite
- 7 juin : visite d’une carrière dans le Sidobre (81), l’invitation doit être envoyée dans les prochains jours.
CNCE
Le 1er webinaire organisé par la CNCE qui s’est tenu le 11 avril avec la participation de 460 personnes a été appréciée par la qualité de l’intervenant.
L’objectif de la CNCE est d’en proposer 4 par an, sur des sujets généraux mais avec à chaque fois un intervenant de qualité. (à priori, le deuxième mardi de chaque trimestre, de 17h00 à 19h00)
Un webinaire est organisé avec la CNDP le 11 mai pour présenter le guide commun sur la continuité de l’information et de la participation du public, tout au long de l’élaboration des projets, (https://www.cnce.fr/actualite/webinaire-conjoint-cnce-cndp-le-11-mai-prochain).
L'AG et un CA se sont tenus à Bayonne les 4 et 5 avril derniers. Marie Céline BATTESTI a été reconduite dans ses fonctions de Présidente ainsi que Jean-Yves ALBERT Secrétaire et Marc DUBOIS Trésorier. Jean-Louis DELJARRY a fait savoir qu'il souhaitait se détacher du Bureau mais en restant dans le groupe des personnes associées au Bureau de la CNCE.
Marie Céline BATTESTI a écrit à la Première Ministre à propos du projet de loi sur l’industrie pour lui faire part de l’inquiète de la CNCE sur la démocratie participative (voir la lettre).
Envoi par la CNCE de documents produits sur à sa réflexion sur les procédures à mettre en place depuis la disparition du FICE (voir les documents).
