Le 8 août 2026

2026-07-16 - Activité de la délégation départementale du Lot

 

Devant plus de quarante cinq personnes, il a détaillé les différentes procédures d'enquête publique ainsi que les évolutions législatives récentes parmi lesquelles la loi Industrie verte ou la loi Huwart et la  PPVE (Participation Par Voie Electronique) dont il a brossé les avantages, essentiellement le coût, ainsi que les inconvénients (absence de présentiel et de tiers neutre).

Il a également rappelé la rigueur nécessaire pour la gestion des enquêtes de voirie communale, afin d'éviter les risques contentieux.