Lors d'une séance de la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV), qui s'est tenue le 16 juillet 2026 dans le gymnase de LUZECH, Robert MARTEL, Délégué départemental, a présenté le rôle clé des commissaires enquêteurs et leur indépendance.
Devant plus de quarante cinq personnes, il a détaillé les différentes procédures d'enquête publique ainsi que les évolutions législatives récentes parmi lesquelles la loi Industrie verte ou la loi Huwart et la PPVE (Participation Par Voie Electronique) dont il a brossé les avantages, essentiellement le coût, ainsi que les inconvénients (absence de présentiel et de tiers neutre).
Il a également rappelé la rigueur nécessaire pour la gestion des enquêtes de voirie communale, afin d'éviter les risques contentieux.
