Le 16 septembre 2022

2022-09-16 Audience solennelle

Répondant à l'invitation d'Isabelle CARTHÉ MAZÈRES, Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, le Président de l’ACEMIP, Jean-Louis DELJARRY, a participé le vendredi 16 septembre à l'audience solennelle qui réunissait de nombreuses personnalités de la Région Occitanie. 
Mme CARTHÉ MAZÈRES a présenté le bilan annuel de l'activité du tribunal composé de 6 chambres, 32 magistrats et 39 agents de greffe : 
* Du 1°août 2021 au 31 juillet 2022, sur les 7268 affaires enregistrées, 6534 décisions ont été rendues soit un taux de couverture de 90%. 
* Sur la même période, le taux d'appel devant les Cours Administratives d'Appel de Bordeaux et Toulouse représente 20,4%. 
La Présidente a ensuite donné la parole à Rémy DAUDIGNY, Délégué à la sécurité numérique région Occitanie, pour un exposé sur le thème "Politiques publiques de sécurité numérique".