Le 01 octobre, à l’invitation de la DDT 31, Hubert Calmels et Christian Tourailles ont participé à la journée d'information sur l'autorisation environnementale organisée dans les locaux de la fédération de pêche de Haute Garonne à Roques.
Présidée par la directrice départementale des territoires de Haute Garonne madame Anne CALMET, cette journée s’adressait aux agents de l'État, des collectivités territoriales et des porteur de projets (bureaux d'étude essentiellement).
L’ACEMIP a présenté son retour d'expérience sur la mise en œuvre de la consultation parallélisée (consulter le support) et répondre aux nombreuses questions du public portant tout à la fois sur la procédure et sa conduite que sur le rôle alloué au commissaire-enquêteur. Le périmètre de la mission et notamment la notion de conclusion motivée ont également donné lieu à des échanges nourris et constructifs où l’Acemip a rappelé que les conclusions du commissaire-enquêteur intégraient une analyse du projet.
La pause repas a été l’occasion de pouvoir présenter plus directement la fonction et le mode de recrutement des commissaires enquêteurs.
L’après-midi a été consacré aux exposés concernant la procédure de dérogation de destruction d’espèces protégées et notamment à l’importance de la phase de compensation.
