1 - POINT DE SITUATION DES ACTIONS PASSEES

CR de la réunion du 12/06/2026 avec le TA

Cette dernière réunion avec Philippe GRIMAUD, vice-président du Tribunal Administratif, avant sa prise de fonction à la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, a été l’occasion pour l’ACEMIP de le remercier de son implication notamment dans la formation des commissaire enquêteurs ainsi que des avancées constatées en 2024 et 2025 en matière indemnitaire.

Au cours des échanges du CA il a été rappelé d’une part l’importance de renseigner systématiquement l’enquête vacation et d’autre part que la procédure à suivre en cas de non-paiement figurait sur le site (https://acemip.cnce.fr/consulter-document/7676).

Conseil d’Administration de la CNCE du 11 juin 2026

Ce CA, qui s’est tenu en visioconférence, a pris deux décisions :

• D’une part le non-renouvellement du partenariat avec Cap Collectif,
• D’autre part, et malgré l'avis exprimé par l'ACEMIP, le CA de la CNCE a voté pour demander via la plateforme France simplification à ce que les CE puissent être les rédacteurs des synthèses de PPVE. Avec les compagnies ayant exprimé un avis semblable au notre, nous avons décidé de relancer le sujet auprès de la CNCE afin, bien sûr, de respecter le vote du CA mais d’en adapter ses modalités en se limitant à un texte moins engageant dans sa rédaction.

CR contributions sur la consultation du public du projet de décret relatif aux autorisations d’urbanisme

Dans le cadre de la consultation publique réalisé par l’État sur le projet de décret de modification des autorisations d’urbanisme, l’ACEMIP a déposé une contribution défendant l’enquête publique et la complémentarité de la participation présentielle et électronique.

Point sur l’action des délégués départementaux sur l’application de la loi Huwart

Les D D qui sont allés à la rencontre des élus ont généralement le sentiment est que les élus sont plutôt réceptifs à l’analyse de l’ACEMIP, s’inquiétant du risque de contentieux.

Relation avec la Préfecture Haute Garonne

Un travail coopératif avec la Préfecture de Haute-Garonne a permis la rédaction de fiches thématiques (enquêtes parcellaires, servitudes) et d'un "Guide de lecture" à destination du public à insérer dans les dossiers dématérialisés. Une fois finalisés, ces documents seront accessibles dans la boîte à outils.

2 - POINT DE SITUATION DES ADHESIONS ET DES FINANCES

Le trésorier a indiqué que sur 147 CE inscrits sur les listes en 2026, 133 avaient adhéré, soit 88%. Il est rappelé, une dernière fois, que passé le 30 juin les non adhérents seront rayés pour le reste de l’année.

La gestion financière est sur une trajectoire maitrisée, sous réserve du versement de la subvention annoncée par la DREAL (-10% par rapport à 2025) et du maintien de la mise à disposition de salles gratuites par les autorités de tutelle.

3 - FORMATION

Formation initiale 

La qualité de la promotion 2026 a été soulignée, l'enjeu est désormais de fidéliser ces nouveaux CE par des désignations rapides. 

Formation continue

Une baisse de fréquentation est constatée sur les 2 dernières  sessions de formation continue (55 et 66 participants contre 80 à 90 historiquement). Diverses explications peuvent être avancées dont la crainte d’un signal de démotivation générale, possiblement liée aux attaques que subit l’enquête.

Hubert CALMELS dresse ensuite le programme prévisionnel pour le 2éme semestre (voir le programme).

Par ailleurs, grâce à une demande initiée par la DREAL Occitanie, les CE de cette région vont pouvoir suivre les modules de formation en ligne dispensés par l’État au profit de ses agents, via la plateforme MENTOR. Les habilitations sont d’ailleurs arrivées à l’issue de ce CA, sur toutes les messageries individuelles.

4 – VISITES

Visite du chantier du métro Une trentaine de CE pourront participer à la deuxième visite prévue le 24 juin

Visite chantier second semestre

Le 29 septembre devrait avoir lieu la visite d’une installation de transport de gaz, dans le secteur d’Auvillar (82).

Plusieurs projets de visites ont été soumises à la commission visite qui les étudiera pour le cycle 2027-2028

5 - COMMUNICATION 

L’actualité bibliographique de la CNCE continuera d’être adressée mensuellement aux DD, pour l’information de leurs adhérents.

6 -  DIVERS

Invitation COP OCCITANIE 

Christian TOURAILLES représentera l’ACEMIP à la COP Occitanie le 8 juillet prochain à Toulouse, organisé par la préfecture de Région et la Présidence de Région.

Réflexion sur un colloque en 2027-2028

L'organisation d'un événement dédiée à la défense de l'enquête publique est évoquée et une proposition plus aboutie devra être présentée au prochain CA. 

Prochain CA : Jeudi 3 septembre 2026 à 09h30 en visioconférence.