Jeudi 11 juin, le délégué départemental du Lot a organisé une réunion en visioconférence à laquelle 10 des 17 commissaires enquêteurs (CE) du département ont pu assister. Cette réunion a permis de faire un point complet sur les activités en cours et les évolutions réglementaires des missions des CE.
Les points clés de la séance :
- Missions : Un bilan des missions depuis janvier 2026 a été dressé, avec des retours d'expérience en particulier pour les consultations du public dans le cadre de la « Loi Industrie Verte ».
- Actualité législative : Les discussions ont porté sur la Loi HUWART (support de communication élaboré par l'ACEMIP), la PPVE et les propositions du conseil d'administration de la CNCE, actuellement au cœur des préoccupations.
- Outils et Formation : L'accent a été mis sur l'utilisation expérimentale du registre numérique (gratuit) réalisé par la DREAL, ainsi que sur ses possibilités. Quelques rappels et interrogations ont porté sur l'importance de la formation, il a notamment été rappelé qu'il était utile de répondre aux sondages post-séances pour en améliorer encore la qualité. L'intérêt d'utiliser la "Boîte à Outils" de l'ACEMIP a également été souligné, notamment pour le rapport type et le questionnaire sur les vacations.
- Vie de l'association : Rappel des procédures pour les adhésions CNCE et les déclarations d'impôts liées aux vacations. Echanges sur la diffusion de l'information via les sites CNCE & DREAL.
Prochain rendez-vous : le 16 juillet présentation des missions des CE à la communauté de commune de Vallée du Lot et du vignoble (CCVLV), par le délégué départemental.
