Lundi 18 mai 2026, Jean-François GROS, délégué départemental de l'Aveyron, avait organisé la réunion annuelle des commissaires enquêteurs de son département. La mairie de Flavin avait mis la salle du conseil municipal à leur disposition.
Après voir accueillis Les nouveaux CE et organisé les présentations, le délégué a rendu compte des principaux points abordés au cours des assemblées générales de l'ACEMIP qui se sont tenues le 27 mars 2026 :
- Evolution des Statuts et du Règlement Intérieur de l'association ;
- Bilan 2025 et budget prévisionnel 2026/2027 ;
- Mise en place de tutorat et référent;
Il a également fait le compte-rendu de l'intervention de la Présidente du tribunal administratif ainsi que de celle de son Vice-président.
Un temps a ensuite été consacré à des retours d'expériences :
- Consultation parallélisée en application de la loi LIV, par Didier GUICHARD :
- Délégation Spéciale, par Jacques LEFEBVRE & Jean Louis BASTIDE.
La réunion s'est poursuivie avec la présentation des récentes évolutions législatives et réglementaires par le délégué :
- Accélération traitement autorisation, environnementale : Loi simplification vie économique et décret dit « Notre Dame » du 21 avril 2026 ;
- Loi Huwart (Impact sur activité CE et politique d’information menée par ACEMIP)
La matinée s'est terminée par un rappel concernant les enquêtes de voirie (désignation CE - Indemnisation - Formalisme des arrêtés et des avis d’enquête).
