Le 18 avril 2026

2026-04-16 Réunion Groupe de travail ACEMIP sur la PPVE (loi HUWART)

La réunion, présidée par Christian Tourailles, s’est ouverte par la présentation des deux invités  ayant participé à l’élaboration de l’argumentaire au titre de leur expertise : Martial Stambouli, ancien maire et vice-président à l'urbanisme, et Jean-Claude Lonjou, ancien Directeur Général des Services (DGS)

Après un rappel du contexte législatif en rapide évolution, la séance a été consacrée à la définition du plan de communication concernant l’argumentaire réalisé par l’ACEMIP sur la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE), une modalité favorisée par la loi Huwart. Au préalable un rapide rappel des avantages majeurs de l’enquête publique a été  présenté

Il a été décidé, après informations de services de l’État, de prendre contact, dans un premier temps, auprès des présidents d’associations de maires et des élus nationaux (députés et sénateurs) des départements du ressort de l’ACEMIP. Cette action sera menée par les délégués départementaux. Une seconde phase de communication sera lancée à l’issue de la première campagne et orienté vers l’environnement technico-administratif des élus. 

Le suivi de ces action sera assuré par la mise en service d’une équipe Teams  qui comprendra un tableau de bord partagé pour tracer chaque rendez-vous et partager les comptes-rendus.