Jeudi 27 mars 2026 une soixantaine de commissaires enquêteurs se sont retrouvés pour assister aux assemblées générales extraordinaire et ordinaire. Ils disposaient en outre de 47 procurations.
Ils ont été accueillis par Fabienne BILLET-YDIER, présidente du tribunal administratif de Toulouse qui avait mis la salle d’audiences à disposition de l’ACEMIP.
L’Assemblée générale extraordinaire a approuvé la modification des statuts, préparée par un groupe de travail interdépartemental et validé au conseil d’administration. Les modifications principales concernant les articles 5, 7, 9, 13 et 14 (voir les statuts modifiés).
Au cours de l’assemblée générale ordinaire, Christian TOURAILLES, président, a présenté son rapport moral en détaillant la sociologie et les résultats de l’association. Il s’est félicité des relations avec le Tribunal Administratif et la DREAL qu’il a jugées très positives, et a évoqué celles avec la CNCE. Jean-Luc SUTRA, trésorier, a présenté le bilan 2025 (quasiment à l’équilibre) et le budget prévisionnel pour 2026, (fortement contraint par la baisse des subventions).
Les modifications du règlement intérieur (voir le règlement intérieur), le rapport moral (voir le rapport moral) et le rapport financier (voir le rapport financier) ont été approuvés à l’unanimité. Il a ensuite été procédé au renouvellement de 3 membres du CA et à l’élection de deux nouveaux administrateurs : Jeanne-Marie COSTES et François PAUTHE (voir la composition du CA).
Après l’AG, un temps d’échange a permis d’accueillir les représentants du tribunal administratif et de la DREAL Occitanie
La Présidente du Tribunal administratif de Toulouse a évoqué la technicité et la complexité croissante des enquêtes, et rappelé l’importance de la neutralité du commissaire enquêteur. Celui-ci doit veiller au respect de l’image « d’honnête homme/femme »
Le vice-Président Philippe Grimaud est intervenu sur des sujets opérationnels et éthiques de la mission du commissaire enquêteur. Il insiste sur la déontologie, la prévention des conflits d'intérêts et la réserve à avoir sur réseaux sociaux ; le but est d’éviter une mise en cause ultérieure de l'impartialité de l'enquête.
M. Grimaud souligne l’importance de la formation continue. De nos jours, la biodiversité est un sujet central à même de faire tomber n'importe quel grand projet.
Enfin, en réponse à une question, M. Grimaud s’est engagé à ce que les commissaires enquêteurs puissent envoyer leur rapport d’enquête publique en format dématérialisé au TA dans le courant de l’année 2026.
M. Rachid Koob, Directeur de la Connaissance à la DREAL, a insisté sur la nécessité pour les commissaires enquêteurs de posséder une vision globale et transversale des dossiers. Il souligne qu'ils doivent acquérir des connaissances sur de nombreux sujets, au premier rang desquels figure la biodiversité. La transition énergétique qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre impacte directement le travail des commissaires enquêteurs.
Après le repas, partagé avec les représentants du Tribunal Administratif, l’après-midi a été consacrée à une intervention de Madame Audrey Richard-Ferroudji, Présidente région Occitanie de la CNDP, qui a présenté les différents modes d’intervention des garants (voir la présentation).
