Le procès-verbal de la réunion du CA du18 décembre a été approuvé à l’unanimité (voir le PV).

1 - Activités passées

Le Comité de pilotage de la formation s’est tenu le 2 février dernier sous la présidence de Philippe GRIMAUD, Vice-président du TA et en présence de la DREAL et de la Préfecture 31.

Comme tous les ans Hubert CALMELS a présentés les bilans des formations continues et initiales, globalement très positifs cette année. 

Le principe de la création de binômes CE expérimenté/ nouvel agréé a été abordé au cours de ce Copil et discuté longuement en CA. Le principe est qu’un CE expérimenté, géographiquement proche, puisse accompagner 1 CE nouvellement nommé, et ce jusqu’à ce que ce dernier ait mené à bien sa première enquête. 

A l’issue de ce Copil les programmes de formation initiale et permanente ont été validés ; ils figurent sur la page formation du site de l’ACEMIP (https://acemip.cnce.fr/page-formation).

Un compte rendu complet de ce Copil, et des éléments présentés, sera présenté lors de l’Assemblée Générale.

La loi de simplification de l’urbanisme, dite Huwart, adoptée le 26 novembre 2025, offre la possibilité aux maitres d’ouvrage, pour certains documents d’urbanisme, de choisir une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) plutôt qu’une enquête publique comme ils en ont l’obligation actuellement. Un argumentaire, préparé par un petit groupe de réflexion, a été présenté et discuté par le CA. Ce sujet sera également présenté lors de la prochaine AG.

2 – Points financiers

Après avoir présenté un bilan 2025, Jean-Luc SUTRA a adressé les perspectives 2026 avec des financements certainement en baisse. Au 10 février, 46 cotisations ont été enregistrées.

Des propositions de règles de défraiement des délégués départementaux, de leurs adjoints et des administrateurs ont été discutés. 

3 – Activités à venir

Visites :

• Après les élections municipales : Une nouvelle visite du chantier du métro est prévue pour ceux qui n’avaient pu y assister cet automne.
• Au deuxième semestre : Visite de TEREGA, transport de gaz à haute pression, à Valence d’Agen.

Les Assemblées Générales (AGE et AG) de l’ACEMIP auront lieu le 27 mars, salle d’audience, du Tribunal Administratif de Toulouse. Le CA a décidé de maintenir à 25€ la participation de chacun et de prendre en charge le complément (10€ environ)

L’après midi sera consacré à la présentation de la CNDP et du rôle des garants par la déléguée régionale à la CNDP.

La dernière AG avait décidé de la création d’un groupe de travail sur les statuts. Ses propositions seront présentées lors d’une AGE.

Le prochain CA aura lieu à l’issue de l’AG