Après un tour de table de présentation, les sujets suivants ont été abordés : 

Renouvellement des délégués Départementaux 

A l’unanimité des participants, Bernard LAUBARY et François PAUTHE sont reconduits respectivement comme délégués départementaux (DD) titulaire et adjoint.

Bilan 2025 et perspectives 2026. 

La présentation du bilan 2025, et des perspectives 2026 de l'ACEMIP et de la délégation du Tarn, a donné lieu à des échanges et à des propositions pour les prochaines réunions des CE81 :

• Analyse et harmonisation du temps moyen passé pour le traitement des contributions du public, notamment sur des enquêtes complexes.
• Exposé sur le calcul des compensations et de leur équivalence fonctionnelle.
• Prochaine réunion à Valdurenque sur le thème de la gestion de l’eau, complétée par une visite dirigée par le maire de la commune, portant sur les zones humides et les réservoirs d'eau.

Points d’actualité. 

Les points suivants ont été abordés :

• La loi de simplification de l’urbanisme, dite loi « Huwart ».
• Le projet de mise en place d’un questionnaire d’évaluation des tutorats.
• Le binômage officiel des nouveaux CE avec des CE plus anciens. 
• L’insertion systématique de la fiche signalétique en début de rapport d’enquête. 
•  Les dates 2026 : Formations, dont nouveaux CE, AG de l’ACEMIP le 27 mars.
•  Les adhésions 2026 CNCE/ACEMIP.

Décryptage de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse du 30/12/2025,

 validant les autorisations environnementales des chantiers de l’A69 et de l’A680.

Le DD a présenté une analyse des éléments ayant conduit à la décision de la CAA au regard de l’article L. 411-2 du code de l’environnement et pouvant faire jurisprudence pour ce qui concerne la Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM).

L'arrêt de la CAA valide la RIIPM en invoquant un besoin structurel et d’ordre général de long terme pour le bassin de Castres-Mazamet. Elle n'exige pas la preuve d'une "situation extrêmement critique ou de tensions particulières" ou d'un "besoin impérieux". Elle a jugé que les bénéfices en termes de desserte, de développement économique, d'amélioration du cadre de vie et de sécurité routière étaient suffisants pour caractériser une raison impérative d'intérêt public majeur. Elle considère que la RIIPM ne requiert pas une exigence « bien supérieure » à l'utilité publique, comme évoqué par les opposants.

Les solutions alternatives (rail, aménagements de la RN 126) sont rejetées faute de résultats comparables. Elle a jugé que les alternatives (rail et aménagement de la RN126) ne sauraient être regardées comme constituant une solution qui soit appropriée aux besoins à satisfaire (potentiel de desserte pour le rail), aux moyens susceptibles d'être employés pour le projet (faisabilité pour le rail) et aux objectifs poursuivis (gains de temps, sécurisation, pour les aménagements de la voie existante) et qui permettraient de porter une moindre atteinte à la conservation des espèces protégées.

Enfin, la compensation des zones humides est jugée suffisante avec un ratio de 246 % et une mutualisation des fonctions écologiques validée. Elle a confirmé ce que doit être une compensation environnementale : Equivalente, proportionnée, durable, localisée, additionnelle (gains écologiques), suivie.

La réunion, s’est terminée par un déjeuner convivial au restaurant l’Impérial.