Le dernier conseil de l’année 2025 s’est tenu jeudi 18 décembre en présentiel à la maison des associations de Toulouse. Les points suivants ont  été abordés :

Le compte rendu de réunion interrégionale organisée le 1er décembre par la CNCE. Un des sujets principaux en était la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025, Ce texte entraine de lourdes conséquences pour la mission des commissaires enquêteurs. L’ACEMIP va rédiger un argumentaire destiné aux décideurs.

La rencontre avec le Vice-Président du Tribunal Administratif de Toulouse le 15 décembre. Le TA accueillera l’ACEMIP pour la séance solennelle d’accueil des 18 nouveaux commissaires enquêteurs, qui se tiendra le, 09 ou 10 février 2026. Un compte rendu détaillé de cette rencontre sera publié. 

Fort du succès de la visite précédente, une nouvelle visite du chantier du métro de Toulouse sera organisée courant 2026. 

La boîte à outils et la rubrique Actualités du site de l’ACEMIP ont rencontré un intérêt croissant ces derniers mois. L’attention peut encore être attirée sur les tutos YouTube.

Jean-Louis Deljarry sur invitation du CA a présenté le sommaire d’un Retour d’expérience commun concernant les enquêtes publique du PLUI habitat de Toulouse Métropole, et du PLU-Climat de Montpellier Métropole . Une présentation commune aux deux compagnies sous forme de Visio formation est envisagée. 

Le Conseil a approuvé les décisions suivantes :

• Assemblée Générale (AG) 2026 : La date est fixée au vendredi 27 mars 2026, sous réserve de la disponibilité de la salle des audiences du tribunal administratif. Le prochain CA de préparation aura lieu en présentiel à Toulouse le 12 février 2026.
• Budget et Achat du Guide CNCE : le CA a considéré ne plus être en mesure d’acheter la version papier du guide CNCE pour les nouveaux adhérents. 
• Formation 2026 : Le calendrier prévisionnel qui sera acté lors du Copil de janvier 2026 a été présenté. Le module de formation initiale sera reconduit 
• Le groupe de travail sur le toilettage des statuts a présenté son avant-projet qui sera débattu et arreté lors du CA de février 2026. 
• En marge de ce CA, le Président Christian Tourailles a salué le travail de Patrick Averlant qui se retire du CA et qui sera remplacé en tant que Délégué départemental de l’Ariège par Gérard Lousteau.