Etienne CABANE, secrétaire de la compagnie du Languedoc Roussillon, a fait une première analyse de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement très récemment promulguée, le 26 novembre (n°2025-1129). Le cheminement de ce texte, déposé en tant que proposition de loi le 1er avril 2025, a été rapide, notamment grâce à la procédure accélérée engagée par le Gouvernement (voir la synthèse de sa genèse )

Son article 1er, modifie une trentaine d’articles du droit de l’urbanisme, notamment le choix donné au maire de remplacer les enquêtes publiques par une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE), ou encore dans certains cas d’être dispensé d’évaluation environnementale.

Cette loi impacte directement nos missions, près de 60 % de nos enquêtes concernent des documents d’urbanisme. Elle devrait être applicable dès le mois de mai prochain et la CNCE travaille sur une assistance aux compagnies pour des actions de pédagogie auprès des élus.

Le deuxième point qui a également donné lieu à de nombreuses discussions concerne les finances, tant des compagnies régionales que de la CNCE. En effet, les subventions reçues en 2025 ont diminué d’environ 30 % et l’année 2026 ne s’annonce pas meilleure de ce point de vue. Ces subventions permettent la vie des associations et principalement la mise en place de formations.

La formation des CE a été le troisième sujet discuté, en lien avec le précèdent bien sûr, mais les échanges ont également porté sur les différents niveaux de responsabilité dans ce domaine et les éclaircissements nécessaires entre les rôles respectifs de la CNCE et des compagnies régionales.

Les autres points à l’ordre du jour, notamment l’évolution des statuts de la CNCE n’ayant pu être traités feront l’objet d’une nouvelle visioconférence fin janvier.