La matinée a débuté par un exposé de Céline VERNIER qui, à la direction des Risques Industriels de la DREAL, forme les inspecteurs des installations classées à cette nouvelle procédure d’autorisation environnementale. A partir d’une présentation en 53 diapositives, C VERNIER a décrit les 3 phases de la « consultation parallélisée », après avoir insisté sur la phase amont. Elle a particulièrement développé la phase dite d’examen et de consultations, les deux actions devant se faire en continu entre les 2 réunions publiques qui doivent se tenir respectivement 15 après l’ouverture de la consultation et 15 jours avant la fin de la consultation. A l’issue de son exposé les CE ont pu poser quelques questions pour mieux cerner leur rôle, très différent de celui qu’ils jouent dans les enquêtes publiques.

La deuxième partie de la matinée a été consacrée à un retour d’expérience concernant les premières consultations lancées dans le ressort du TA de Toulouse. Actuellement il y a eu 10 désignations et 8 consultations engagées. La première a débuté le 14 février 2025 sur la commune de Bessières et est clôturée le 14 mai. Dès cette première commission désignée, Hubert CALMELS a ouvert une équipe dédiée « LIV » dans l’application TEAMS de l’ACEMIP afin d’échanger les expériences des uns et des autres. Tous les CE désignés sont intégrés dans cette équipe et ont ainsi accès à une base documentaire alimentée au fur et à mesure des déroulés des consultations.

L’après midi a été consacré à la réflexion sur l’animation des réunions publiques, obligatoires dans la procédure de consultation parallélisée. Quatre comédiens de la compagnie « tombés du ciel’ » ont animé des mises en situations selon le principe du théâtre forum. 5 de nos collègues ont ainsi pu se tester en situation de réunion d’ouverture ou de fin de consultation.