Les commissaires enquêteurs du Tarn se sont retrouvés, jeudi 27 mars 2025, au restaurant l’Impérial – 81120 Laboutarie, pour leur deuxième réunion de l’année.
Ce fut l’occasion, après la réunion, de saluer autour d’un apéritif convivial notre collègue Claude Olivier qui a pris la décision d’arrêter en fin d’année sa mission de commissaire enquêteur, après 17 années bien remplies.
La réunion s’est déroulée autour de 2 temps forts :
à partir du retour d’expérience des premières enquêtes en cours et notamment celle sur la commune de Bessières en Haute-Garonne. Un accent a été mis sur la réunion publique et son compte rendu.
et les installations photovoltaïques compatibles avec l'agriculture.
L'objectif était de clarifier un domaine en progression rapide et de donner aux commissaires enquêteurs les clés de compréhension pour appréhender les dossiers qu'ils pourraient être amenés à examiner dans le cadre d'enquêtes publiques.
Les intervenants de la Direction Départementale des Territoires (DDT), Service d'économie agricole et forestière, ont expliqué le cadre réglementaire, issu de la loi du 10 mars 2023 (APER), complété par le décret du 8 avril 2024. Il distingue clairement l'agrivoltaïsme, qui doit apporter un bénéfice direct et durable à l'activité agricole, du photovoltaïque compatible qui ne doit pas la pénaliser durablement.
Ces réglementations se positionnent à l'intersection des politiques énergétiques, agricoles et environnementales. Il a été souligné la complexité de leur application, notamment en termes de définition des parcelles concernées, de justification de l'apport agronomique, et d'articulation avec les documents d'urbanisme.
La présentation a abordé également, la mise en place d'un document cadre départemental identifiant les zones propices au photovoltaïque compatible, les enjeux liés à l'artificialisation des sols, la durée limitée des autorisations, et les aspects financiers pour les exploitants et les porteurs de projets.
Il a aussi été évoqué l'importance des avis des services instructeurs et de la Chambre d'Agriculture dans l'évaluation des projets, ainsi que les défis liés au raccordement au réseau électrique.
La réunion, s’est terminée par un déjeuner convivial.
