Le 15 février 2025

2025-02-14 ACCUEIL DES NOUVEAUX COMMISSAIRES ENQUETEURS AU TA

Après avoir précisé que cette manifestation n’était pas statutaire, mais résultait d’une volonté locale, partagée par le Tribunal Administratif et L’ACEMIP, le président a rappelé les enjeux de l’enquête publique et déroulé le rôle du CE tout au long de la procédure, en insistant sur la seule obligation qui incombe au CE dans la rédaction du rapport : celle de motiver son avis.

Rachid KOOB, directeur de l’énergie et de la connaissance à la DREAL Occitanie, a ensuite balayé les sujets d’actualité autour de la transition et de la planification écologique qui intéresseront particulièrement les CE, et notamment la COP régionale qui s’est tenue début janvier

Enfin Christian TOURAILLES, président de l’ACEMIP a félicité les nouveaux CE pour leur volonté d’engagement et a insisté sur la déontologie à laquelle chaque commissaire doit s’astreindre. Il a ensuite présenté l’association comme étant une confrérie où l’entraide est la règle, reposant notamment sur la formation et la communication (lire le discours). Véritables pierres angulaires, les délégués départementaux étaient également présents.

A l’issue de la cérémonie, un exemplaire du guide de l’enquête publique, édité par la CNCE, a été offert à chacun des CE.

Les nouveaux CE ont également pu poser quelques questions portant sur leur responsabilité juridique, la notion de ressenti de l’expression du public ou encore la théorie des apparences.

Après un repas en commun, les nouveaux commissaires se sont retrouvés pour la première séance de formation initiale qui s’est tenue l’après-midi..