Le 5 décembre 2024, la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) a organisé une rencontre inter-régionale à Toulouse réunissant les compagnies du Grand Sud Ouest.
Marie Christine FAURE, Hubert CALMELS, Michel SABLAYROLLES et Christian TOURAILLES ont représenté l’ACEMIP à cette journée de travail qui était entièrement consacré à la mise en œuvre de la nouvelle procédure de consultation contenue dans la loi relative à l’industrie verte.
L’objectif de la CNCE, en liaison étroite avec les compagnies territoriales, est d'élaborer à l'usage des adhérents, un guide national harmonisant les procédures à suivre. Il devrait être diffusé prochainement.
La CNCE souhaite également identifier les besoins de précisions nécessaires au bon déroulement de cette procédure et les points de vigilance afin de les faire remonter vers les administrations et le Secrétariat Général des TA.
Après une journée d’échanges avec les participants de différentes compagnies, Marie Céline BATTESTI, présidente de la CNCE, a pu recueillir les propositions qui viendront enrichir la rédaction du guide.
Dès à présent la CNCE s’est fortement engagée afin de former et soutenir les commissaires enquêteurs qui sont ou seront désignés pour cette nouvelle mission.
Des séances de formation consacrées à l’organisation et l’animation de réunions publiques vont être organisées dans les différentes régions. Pour les membres de l’ACEMIP cette session particulière de formation aura lieu le20 février prochain dans un lieu à déterminer et qui sera animée par Mme Frédérique VILLALON, dirigeante d’un centre de formation à destination des élus.
Une adresse électronique d'assistance en ligne (industrieverte@cnce.fr) sera activée en début d'année 2025 afin de répondre aux questions des commissaires désignés et de recevoir et leur retour d'expérience.
