Une première séquence a été consacrée aux retours d’expérience lesquels ont, en particulier, mis en évidence la nécessaire et précoce implication du commissaire enquêteur lorsqu’un registre numérique doit être mis en œuvre ou quand des Systèmes d’Information Géographique sont requis :

• - S’agissant de l’usage des registres numériques, il est apparu de manière claire que les fonctionnalités offertes tant au public qu’aux commissaires enquêteurs étaient d’une étendue et d’une commodité extrêmement variables selon à la fois les prestataires mais aussi selon les contrats négociés par les porteurs de projets. Aussi a-t-il été recommandé aux participants, singulièrement lorsqu’ils interviendront en qualité de président d’une commission d’enquête, de manifester leurs souhaits et/ou leurs exigences le plus précisément et le plus en amont possible auprès de l’autorité organisatrice.
• - La même vigilance s’impose au regard des possibilités offertes par le Système d’Information Géographique tout au long de l’enquête publique, ce point étant tout à fait crucial lorsque celle-ci concerne un PLUi.

Ensuite a été abordé le projet conduit par notre collègue, Alexandro Attelly, de proposer sous l’égide de la commission formation de notre association et principalement à l’usage de nos CE récemment inscrits, un outil bureautique sous Word et sous Libre Office leur permettant de disposer d’un rapport type facilitant, sans les contraindre, leurs premiers travaux rédactionnels. Une action de formation centrée sur l’appropriation des notions et des manœuvres bureautiques de base sera proposée parallèlement à la sortie cet outil.

L’après-midi a été consacrée aux questions relatives au Zéro Artificialisation Nette (ZAN) au cours de laquelle, sous la conduite de Mélanie Nebout, nous avons expérimenté le Jeu Cityzan qui peut s’adresser à divers types de publics et dont l’objectif est d’approfondir le sujet de l’artificialisation des sols. L’objet central de ce jeu est de sensibiliser les participants aux conséquences, aléas et interactions qui existent entre politique de développement du logement, artificialisation ou renaturation des espaces, attractivité du territoire et événements externes (prévus ou imprévus) qui s’imposent aux responsables publics.

Cet exercice a été aussi l’occasion de faire un tour d’horizon sur le ZAN et de préciser un certain nombre de réponses face aux multiples questions qu’il engendre.

Au cours de cette même journée, des informations ont été données par nos délégués sur :

• - La préparation des candidats Lotois à leur passage devant la Commission d’aptitude, la tenue de celle-ci le 18 novembre et l’accroissement attendu de l’effectif des CE Lotois pour 2025.
• - La rencontre du 19 novembre 2024, sollicitée avec le service « Affaires Juridiques » de la DDT 46
• - La prochaine rencontre que nos délégués auront, à leur demande, avec le Directeur de la DDT, le 10 décembre prochain.