Les 24 commissaires enquêteurs présents ont échangé sur les thèmes suivants :

• Les décrets du 5 et du 6 juillet d’application de la loi relative à l’industrie verte
• La circulaire Barnier du 28 octobre 2024 sur les « contrats de simplification
• Un rappel des deux consultations publiques en cours :
  • La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
  • Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique
• Une décision du tribunal administratif d’Orléans du 26 septembre 2024 sur une « artificialisation des sols jugée excessive ».
• Information sur les notes et vidéos publiées par le Cabinet Landot et Associés, sur l’urbanisme.
• L’archivage des dossiers d’enquête en sachant que le délai de validité d’une enquête est de 5 ans (L123-17 CE)
• Préparation à la commission d’aptitude du 5 décembre (7 commissaires enquêteurs présents concernés) à partir des questions les plus fréquemment posées par la DREAL avec la participation de l’ensemble des présents.
• Echanges sur les formations suivies en octobre (Transition énergétique et énergies renouvelable-DREAL, La prise en compte des observations du public -TA).
• Point et échanges sur les enquêtes en cours : 20 commissaires enquêteurs présents ont une enquête en cours. A signaler 12 commissions d’enquête désignées dont 8 sur des PLUi.

• Rappel : Adresser à Hubert Calmels la Fiche d'état de frais (tableau Excel) sur les indemnisations dès que la décision du TA est connue.