Environ 80 commissaires enquêteurs (CE) de l’ACEMIP étaient réunis, mercredi 22 mai 2024, salle du Sénéchal à Toulouse pour participer à une formation sur « la sobriété foncière ». Etaient également présents quelques CE de la compagnie de Languedoc-Roussillon et de la compagnie Adour-Gascogne, ainsi que des agents de la préfecture de l’Aveyron, du TA et de la DDT du Tarn, soit près de 100 participants au total.
Organisée par la DREAL et l’ACEMIP, cette formation avait pour objectif de sensibiliser les CE à la problématique de la prise en compte de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans les documents d’urbanisme.
Après un bref rappel sur les chiffres sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ces dernières années et sur les grands principes de la loi Climat et Résilience, François LAMALLE (DREAL) a terminé son exposé sur les leviers et outils d’accompagnement de la sobriété foncière (voir le diaporama).
Ensuite Olivier SALESSES (AUAT) et Dominique HEBRARD (DDT31) ont décliné ces principes sur les documents d’urbanisme en insistant bien sur les outils de calcul de la consommation d’ENAF, préalable au Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui doit être atteint en 2050 (voir le diaporama).
Enfin Hervé LEFBVRE, président du SCOT Gascogne, a souligné la nécessité de changer de vision et passer d’une approche traditionnelle qui partait des surfaces de terrain mobilisables, à une approche projet qui part de l’analyse des besoins actuels et futurs, après avoir expliqué la méthode d’élaboration de ce SCOT (voir le diaporama).
La journée s’est terminée par une table ronde, animée par B CANREDON, pour laquelle Hervé HOURCADE, représentant France Nature Environnement, est venu rejoindre les animateurs précédents.
