Procès-verbal

Le procès-verbal du 18 janvier dernier (voir le PV) a été approuvé après insertion de deux modifications mineures.

Assemblée Générale 2024

L’AGO se tiendra le 4 avril 2024, à Toulouse, restaurant la Ripaille, à la fois proche de la gare et du tribunal administratif. L’essentiel du CA a porté sur la préparation de cette AG. 

Elle sera couplée avec une AG extraordinaire pour modifier un point des statuts permettant de clarifier la participation au CA des délégués départementaux suppléants. Ce point fera l’objet d’une résolution 

La matinée, consacrée aux AG, sera clôturée par les interventions des représentants du tribunal administratif, de la DREAL et de la CNCE.

Un repas pourra être pris en commun par les CE pour 25 €, le solde (2 à3 €) étant à la charge de l’ACEMIP 

L’après-midi la présidente de la CNCE, Marie-Céline BATESTTI, interviendra sur la loi du 23 octobre 2023 relative à l’Industrie Verte.

 Le CA se réunira ensuite afin de procéder au renouvellement de ses membres.

Les invitations ainsi que les bulletins de vote et procurations seront envoyées mi-mars.

Enquête CNCE sur délais de paiement

Le CA a pris connaissance des premiers résultats de l’enquête réalisée par la CNCE auprès de tous les adhérents, en novembre dernier. Elle avait essentiellement pour objectif de savoir si, depuis la disparition du FICE, les délais de paiement s’étaient allongés. Une question complémentaire portait sur les pratiques de réfaction par les TA. Les réponses à cette question sont cohérentes avec l’enquête ACEMIP et font clairement apparaitre la sévérité avec laquelle nos demandes d’indemnisation sont traitées. Pour une analyse plus fine de ce point, l’ACEMIP va demander à la CNCE des éléments complémentaires.

Il est rappelé, une fois encore, l’importance de renseigner l’enquête vacation de l’ACEMIP, systématiquement à chaque réception de taxation (lien vers l’enquête)

Rencontres européennes de la participation

Cette année les Rencontres auront lieu à Toulouse, palais des congrès, les 1er, 2 et 3 juillet. Associées, l’ACEMIP et la CCELR (Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Languedoc-Roussillon) y tiendront un stand en lien avec la CNCE. Elles se sont également portées candidates pour un atelier sur l’intelligence artificielle. 

Réunion avec la MRAe

Une délégation de l’ACEMIP va rencontrer des membres de la MRAe, en s’appuyant notamment sur les réponses au questionnaire adressé aux adhérents il y a quelques jours et qui permet d’avoir une vision de ce que les CE attendent de la MRAe. La deuxième partie de la réunion sera consacrée à la loi du 10 mars 2023, dite Énergies Vertes dont les décrets d’application sont en cours de rédaction.