Préparation de l’assemblée générale

L’AG de l’ACEMIP aura lieu le jeudi 4 avril, à Toulouse au restaurant La Ripaille, juste à côté de la gare Matabiau. La matinée, consacrée à l’AG, sera clôturée par des interventions extérieures dont celle de Marie-Céline BATESTTI, présidente de la CNCE, d’Isabelle CARTHE-MAZERES, présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, ou de son représentant et d’un représentant de la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement. La préparation des documents est en cours.

Un repas en commun sera ensuite pris sur place. Enfin, le CA nouvellement élu se réunira dans l’après-midi.

Réunion avec le TA de Toulouse

Le 15 janvier dernier une délégation de l'ACEMIP composée de son président Jean Louis DELJARRY, de Christian TOURAILLES et d'Hubert CALMELS a été reçue au TA de Toulouse par son vice-président, Philippe GRIMAUD. Cette rencontre a permis d'avoir des échanges denses et productifs.

Le sujet des dossiers d’indemnisation a fait l’objet d’une remise d’un document par l’ACEMIP synthétisant la position de ses adhérents. Ce document a permis d’amorcer un dialogue concret sur ce sujet. La disparition du FICE a également été évoquée à la demande du tribunal, pour conclure que ce sujet n’avait pas entrainé, à notre connaissance, de conséquences négatives en matière de règlement.

Enfin la désormais traditionnelle étude sociologique a été remise et commentée. Elle relève que pour la première fois, depuis de très nombreuses années, le nombre de commissaires est reparti la hausse. Nous sommes 147 (+3 par rapport à 2023), répartis comme suit  :

• Ariège : 21 (+4)
• Aveyron : 22 (0)
• Haute-Garonne : 52 (+2)
• Lot : 16 (0)
• Tarn : 25 (0)
• Tarn-et-Garonne : 11(-2)

Cependant le taux de retraités reste toujours très important (80%) et la parité faible (24%de femmes).

La prochaine réunion se déroulera en juin 2024, actant ainsi la semestrialisation des échanges formels entre l’association et le tribunal. 

Réunion de la CNCE

Les quatre compagnies des commissaires enquêteurs du grand sud de la France se sont réunies le 19 décembre à Bordeaux avec la CNCE. Huit thèmes ont été abordés, allant de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les enquêtes à la perte de données depuis l’arrêt du FICE.  Le document joint détaille ces 8 sujets (voir le document – attention à la conclusion du point sur « l’industrie verte », toutes les ICPE ne semblent pas être concernées).

Activités dans les départements

Pour mémoire : les actualités passées ont déjà donné lieu à une brève sur ce site.

• Haute-Garonne : une réunion prévue en février (attente de confirmation pour la salle) ;
• Lot : une réunion prévue, dans le nord du département, avant l’AG ;
• Tarn : 24 janvier réunion avec la préfecture et le 1er février réunion départementale ;
• Tarn-et-Garonne : une réunion avant l’AG ;

Finances

Les CE sont invités à renouveler, ou à prendre, leur adhésion pour 2024. Pour mémoire, d’après les statuts de l’ACEMIP, les cotisations sont éligibles avant le 30 avril de l’année en cours.

Formation

Pour le moment rien de définitif, le COPIL se tiendra le 25 janvier.

Le principe devrait être le même qu’en 2023 : 2 ou 3 jours en présentiel à Toulouse, salle du Sénéchal qui pourraient porter sur le ZAN, les projets ENR et un complément sur la gestion de l’eau). Une série de visioconférences viendra compléter ces journées sur les thèmes suivants :

• Réunions d’échanges et d’informations,
• Initiation au droit de l’environnement (formation initiale ouverte à tous les CE),
• Classement d’office des voiries dans le domaine public,
• Place du traitement des informations dans le PV de synthèse,
• QGIS (système d’information géographique),
• Le registre numérique (reprogrammation),
• Témoignage de la MRAE sur les problématiques 2023.

La formation initiale débutera le 15 février par une séance inaugurale au TA pour les 15 nouveaux CE inscrits sur les listes d’aptitude 2024. La première séance de formation initiale se tiendra en présentiel l'après-midi dans les salles du restaurant Le grand Hôtel, la Ripaille.

Communication

Préparée par la commission communication à partir des formations initiales, une checklist a été mise en ligne dans la boite à outils. Véritable aide-mémoire des missions et tâches des CE, elle se compose de 3 fiches (avant, pendant et après l’enquête) et est complété de modèles de documents.

La fréquentation de notre site est désormais suivie au plus près par Evelyne REYREAU et fait l’objet d’une information systématique au CA (voir les résultats).

Visites de sites

Pour le moment rien de bien défini si ce n’est la visite de l’usine de méthanisation de Toulouse Métropole. La visite du creusement de la ligne C du métro de Toulouse se fera plus tard lorsque les tunneliers auront avancé un peu. L’idée de la carrière du Talc de Luzenac a également été avancée.

Prochain CA le jeudi 7 mars 2024