Cette information sur l'enquête publique,  proposée par Robert MARTEL et Guy CARLES, DD de l'ACEMIP dans le LOT, a pu être réalisée grâce à la diligence de Mireille FIGEAC, présidente de cette CC. Organisée en préambule d'une réunion périodique de l'assemblée communautaire, cette rencontre a réuni une vingtaine de participants.

La première partie a permis dans de :

- présenter l'association des CE au niveau national (CNCE), régional (ACEMIP) et

départemental (CE du Lot) ;

- définir le rôle du CE dans le cadre de sa mission de COSP (Collaborateur Occasionnel du

Service Public) lorsqu'il est désigné pour une enquête publique ;

- préciser qui désigne un CE (TA, Préfet, MAIRE, Président de CT) en fonction des différents

types d'enquête publique (urbanisme, ICPE, loi sur l'eau, Expropriation, Voirie, etc) ;

- souligner le caractère indépendant du CE vis-à-vis de l'ensemble des acteurs de l'EP (équité,

neutralité, intégrité, impartialité) ;

et enfin de témoigner comment favoriser une large participation du public pour bonifier l'esprit de

démocratie participative sur le territoire local.

La deuxième partie été consacrée au déroulement des enquêtes publiques de voirie 

afin d'apporter des quelques précisions concernant les différentes étapes : prise de contact, préparation, documents nécessaires, publicité, accueil du public, fin d'enquête, rapport et conclusions motivées du CE).

La rencontre s'est terminée par une série de questions/réponses, permettant aux élus d'évoquer quelques cas propres à leur commune et pour lesquels les DD ont pu apporter leur éclairage.

Il est à noter que c'est la 1ère fois qu'une collectivité du département du LOT reçoit ainsi les DD, cette expérience sera renouvelée avec d'autres communautés de communes du LOT.

La presse locale s'en est fait l'écho (lire).