1 – Le procès-verbal du CA du 19 juin 2023 

Ce PV est validé, étant précisé que Christian ANDRIEU reste délégué départemental du Tarn jusqu’à l’élection d’un nouveau délégué qui devrait se faire à la réunion du mois d’octobre.

2 – Rencontre avec le Tribunal Administratif de Toulouse

Le 23 juin 2023, Jean-Louis DELJARRY, Christian TOURAILLES et Hubert CALMELS ont rencontré Philippe GRIMAUD, vice-président du TA. Etaient à l’ordre du jour les formations à venir, mais également les retards sur les taxations, qui ont  repris après une courte amélioration, le rôle des suppléants et la désignation de commissions pour les PLUi et les éoliennes.

Le problème des abattements sur nos états de frais n'a pas été abordé dans cette réunion mais, les derniers retours de questionnaires montrent que ceux-ci sont toujours très élevés, voire se sont accrus (environ 40% en moyenne sur un quinzaine d’EP ouvertes, soit un taux de réponse de l’ordre de 20%).  

Suite à la taxation concernant l’enquête publique sur l’autoroute A 69 Toulouse-Castres, les membres de la commission d’enquête, présidée par Christian LASSERRE, ont, à la suite d’un recours gracieux infructueux, entamé un recours contentieux avec l’assistance d’un avocat. Ce contentieux est déporté vers le TA de Bordeaux. Il s’agit du premier recours contentieux depuis très longtemps.

De plus, certaines démissions de CE ont été enregistrées récemment, liées entre autres à ces abattements.

Ce point sur les abattements pratiqués sera le sujet principal de la prochaine rencontre de l’Acemip avec Philippe Grimaud, vice-président du TA de Toulouse. Il convient donc de disposer du maximum d’éléments objectifs, et pour cela, de renseigner le questionnaire vacation. (liens vers fiche état de frais et/ou questionnaire vacations)

3 – Réunion DREAL, ACEMIP et CCELR le 28 juillet

Nos deux interlocuteurs Eric PELLOQUIN et Djamel FAITOUT quittent la DREAL simultanément mais ils seront remplacés. En attendant, Christelle BOSC-ESCAFFRE, Cheffe de division développement durable, assurera la continuité et Jamel FAITOUT fera le tuilage jusqu’à la fin de l’année.

4 – CNCE

• Observatoire éolien (O3PET) : la CNCE a adressé un courrier (https://www.cnce.fr/consulter-document/7885 ) ;
• Fiscalité : la CNCE devrait faire une fiche précisant les modalités de déclaration de revenus perçus à l’occasion des enquêtes.

5 – Activités dans les départements

Ariège :               

• Prochainement visite de l’usine d’eau de Merens.

Aveyron :            

• La réunion prévue avec la Direction de l’agriculture est reportée, mais la démarche auprès de l’association des maires est en cours.

Lot :                     

• Le 21 septembre, réunion de la délégation, avec la participation de représentants de la préfecture et de la DDT.
• Le 28 septembre, intervention lors d’une réunion de la communauté de commune pour présenter nos missions.

Haute-Garonne :             

• Le 19 septembre réunion la délégation avec la participation de représentants de la préfecture.
• La commission d’aptitude se tiendra le 24 novembre avec 6 nouveaux candidats et 5 renouvellements (2 CE ne le demandent pas).

Tarn :

• Le 17 octobre, visite d’une usine de tri sélectif.

Tarn-et-Garonne :

• Une réunion envisagée sur l’utilisation de Cujis

6 – Formation

• Le 26 septembre : visio-conférence de Philippe GRIMAUD sur la juste qualité du rapport d’enquête.
• Le 10 octobre : Formation salle du Sénéchal à Toulouse sur l’eau et l’urbanisme.
• Avant la fin d’année : 2 visio-conférences « l’utilisation de Teams en commission d’enquête » et « retour d’expérience des registres numériques »

7 – Communication

La commission communication, composée de 5 CE, s’est réunie pour un examen critique de notre site web pour en améliorer l’accessibilité et l’attractivité. Il est rappelé que toutes les mises à jour ne font pas l’objet d’information, seuls les CE l’ayant demandé sont systématiquement avertis. (Pour le demander, ou le supprimer, envoyer un message à acemip.communication@gmail.com).

8 – Visite

La visite de l’écoquartier de la Cartoucherie devrait se faire en novembre mais la date précise n’est pas encore arrêtée.

Prochain CA le 7 novembre à 9 h 30 (en présentiel et en visio)