1. Le procès-verbal du CA du 19 décembre 2022 a été approuvé (voir le PV).

2. Rencontre entre Philippe GRIMAUD et l’ACEMIP

Jean-Louis DELJARRY, Christian TOURAILLES et Hubert CALMELS ont rencontré le vice-président du Tribunal Administratif de Toulouse le 11 janvier 2023. Etaient à l’ordre du jour les délais importants dans la taxation des enquêtes ainsi que l’intérêt qu’il y a confier certaines enquêtes à des commissions plutôt qu’à des CE seuls (voir le compte rendu ).

Les revendications de l’ACEMIP sont étayées par les résultats de l’enquête sur les taxations. Il convient, pour une meilleure crédibilité, que tous les CE prennent le temps de renseigner le fichier Excel pour chacune des  enquêtes qui lui sont confiées (répondre à l’enquête), en respectant bien les règles de nommage des fichiers qui figurent dans l’onglet « Lisez Moi ».

Par ailleurs, le TA a pris acte de la suppression du FICE et met en œuvre les dispositions nécessaires à l’application du décret à compter du 1er janvier 2023.

3. Les délégations départementales

 Le 26 janvier réunions des délégations départementales du Tarn (le matin) et de la Haute Garonne (l’après-midi). Les commissions d’enquête ont été choisies comme thème de réflexion dans le Tarn, alors que pour la Haute-Garonne le FICE et les retards de taxation ont été au centre des débats. ( « actualités » à venir)

Didier GUICHARD, délégué départemental de l’Aveyron, a annoncé qu’il souhaitait mettre fin à ses fonctions à la fin de l’année.

La délégation de l’Ariège annonce qu’une session d’information de l’ACEMIP à destination des élus est prévue en fin d’année.

4. Formation 

Le comité de pilotage qui réunit la DREAL, l’ACEMIP et le TA sur la formation des CE, doit avoir lieu le 30 janvier après-midi.

5. Communication 

La fréquentation annuelle du site https://acemip.cnce.fr/, plus de 600 visites, se maintient à un bon niveau pour ce type de site qui n’est pas « grand public ». A noter que près de 8 000 pages ont ainsi pu être consultées.

Le N°97 du bulletin de la CNCE doit être adressé aux adhérents prochainement.

6. Visites de site 

Pour 2023, sont évoquées les idées de visites d’une carrière dans le Sidobre, d’un parc éolien, d’un éco-quartier à Toulouse ou d’une station de traitement des déchets recyclables,. En 2024, une visite de la construction de la 3ème ligne de métro pourrait être envisagée lors de l’intervention des tunneliers.

7. Etat des listes d’aptitudes

Partant des listes d’aptitude 2023, Christian TOURAILLES a réalisé une analyse sociologique de la population des CE, entre les actifs et les retraités, ceux qui viennent de la fonction publique ou ceux du privé et la mixité. (voir les graphiques)

8. CNCE 

La CNCE après avoir entendu toutes les remontées négatives des compagnies régionales, abandonne le projet de convention avec la CDC ainsi que toute piste pour trouver un système de remplacement au FICE. Le décret sera appliqué strictement.

Précisions faites pendant le conseil d’administration que seules les taxations émises par le TA après le 01/01/2023 rentreront dans le champ d’application du décret. Les taxations émises avant le 31/12/2022 ressortent du FICE.

La CNCE joue un rôle de régulateur auprès du Conseil National de la Refondation et Jean-Louis DELJARRY précise la place que le CE peut être appelée à tenir dans ces instances. 

Au sein du Bureau de la CNCE, Jean-Louis DELJARRY, vice-président, a en charge la coordination des territoires et des outils. En outre, chaque compagnie dispose d’un interlocuteur direct au sein du bureau.

9. Questions diverses 

L’Assemblée Générale de l’ACEMIP se tiendra le 30 mars, à Toulouse, dans les locaux de l’INSA. 

La matinée commencera à 8 h 45 et se déroulera comme suit : mot d’accueil du directeur de l’INSA, tenue de l’AG (rapports moral et financiers, vote des résolutions) puis interventions successives de Isabelle CARTHE MAZERES, présidente du TA et de Marie-Céline BATTESTI, présidente de l’ACEMIP suivies d’échanges avec les CE.

Le repas sera pris sur place dans le restaurant de l’INSA (comme l’an dernier)

L’après-midi, Philippe GRIMAUD interviendra sur « la juste qualité des rapports d’enquête »

Le CA nouvellement élu se tiendra à l’issue de la journée.

Le prochain CA aura lieu le 27 février 2023 à 9 h 30 en visioconférence