La réunion a commencé par l'accueil des CE agréés en 2023, Véronique Mas et Eric de Saint Salvy. Tous deux ont souhaité adhérer à l’ACEMIP.

Un point sur les adhésions a été fait avec une interrogation pour certains sur la position de la CNCE par rapport à la suppression du FICE.

Jean-Louis Deljarry, invité à notre réunion, a pu répondre à cette question et faire également le point sur nos relations avec le tribunal administratif :

               -la CNCE a décidé d’arrêter les discussions avec la CDC sur le projet d’un fonds remplaçant le FICE. Le décret sera donc appliqué avec le versement du maître d’ouvrage au CE pour les dossiers dont les décisions d’indemnisations du tribunal administratif auront été prises à partir du 1er janvier 2023. Pour les décisions antérieures, le FICE continuera de gérer ces dossiers jusqu’au 30 juin 2023.

               -la rencontre du 10 janvier de l’ACEMIP avec Philippe Grimaud, vice-président du TA, a permis d’examiner les pistes d’amélioration de la présentation des documents à transmettre au TA, de faire le point sur les commissions d’enquête, le tutorat, de valider le principe d’une réunion biannuelle ACEMIP/TA et d’une intervention de Philippe Grimaud lors de l’AG de l’ACEMIP le 30 mars sur « la juste qualité des rapports ».

Michel Jones a ensuite évoqué le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables actuellement examiné par la commission mixte paritaire avant le passage au Sénat le 7 février, avec la mise en avant de « la raison impérative d’intérêt public majeur » argument que l’on retrouve également dans la présentation des projets importants. Un article nous concerne directement avec un délai de 15 jours après la fin de l’enquête, pour que le commissaire enquêteur rende son rapport et ses conclusions. La CNCE s’est mobilisée sur ce sujet (voir le courrier aux députés).

Hubert Calmels a ensuite présenté le projet de formation pour 2023 qui sera examiné par le COPIL, le 30 janvier. Il comporte 3 journées sur les thèmes de la mobilité, de l’eau et l’urbanisme, du ZAN (Zéro Artificialisation Net) et documents d’urbanisme, ainsi des visioconférences  plus axées sur la bonne utilisation des bases de données et des registres numériques et deux autres sur les parcs photovoltaïques et les voiries.

Un rapide tour de table a permis de noter que 8 commissaires enquêteurs avaient des enquêtes en cours. Deux enquêtes ont été évoquées : un champ photovoltaïque flottant et l’autoroute Castres-Toulouse.

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