P GRIMAUD a, tout d'abord, donné acte du retard dans le traitement des demandes de vacations, porté à sa connaissance par l'ACEMIP dès juin. Lié à une réorganisation du TA au printemps, ce retard semble aujourd'hui résorbé et le délai revenu à un niveau classique de 50/60 jours au dernier trimestre 2022.

Interrogé directement par l'ACEMIP sur la perte d'indépendance éventuelle du CE qui pourrait résulter de la suppression du FICE et d'un paiement par les MOA sans intermédiaire, Philippe GRIMAUD a répondu spontanément que c'était sans incidence aucune à ses yeux, puisqu’un texte législatif le prévoyait (le décret), et que le montant de l'allocation était fixé par le TA et non par le MOA.

Par ailleurs, Philippe GRIMAUD s’est montré ouvert à la demande formulée par l'ACEMIP liée à la nomination de commissions d'enquête plutôt que d'un seul CE pour des enquêtes du type Parc éolien ou PLUi.

Enfin, le sujet de la formation a été abordé, et il a été arrêté le principe d'une séance animée par ses soins lors de notre prochaine Assemblée Générale sur le Thème "La juste qualité des documents transmis au TA par le CE". Réservez d'ores et déjà cette journée du 30 mars 2023 sur vos agendas, ce sujet est une préoccupation majeur, tant pour l'ACEMIP que pour le Tribunal Administratif.

Le principe de rencontres biannuelles TA/ACEMIP a été acté, afin d'aborder les sujets communs de préoccupation : formation, désignations, tutorat,..."