Suite au départ de Jean-Marie WILMART, Robert MARTEL a été élu délégué départemental du LOT et le CA accueille Guy CARLES, nouveau délégué départemental suppléant.
Le procès-verbal du conseil d’administration du 7 novembre est approuvé.
Taxation et versement des indemnités
Fin du FICE – projet de convention CNCE/CDC
Ce sujet est à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de la CNCE le 22 décembre 2022.
Le projet de convention entre la CNCE et la CDC a été reçu le 16 décembre et diffusé à tous les adhérents le jour même.
Après que chacun ait pu s’exprimer sur le fond, il est noté que le sondage, réalisé du 7 au 15 décembre, l’a été avant d’avoir eu connaissance du projet de convention, ce qui relativise grandement son résultat (oui :48 – non : 40 nsp : 7). Plusieurs administrateurs, qui s’étaient déclarés favorables alors, se déclarent défavorables après avoir pris connaissance du projet.
Un vote est organisé, auprès des 19 administrateurs présents, pour répondre à la question suivante : « Etes-vous favorable à la mise en place du projet de convention ? »
oui : 3 - non : 15 - ne se prononce pas : 1
Relations avec le Tribunal Administratif
Une rencontre avec Philippe GRIMAUD, vice-président du TA est prévu le 11 janvier 2023. L’ACEMIP sera représentée par Jean-Louis DELJARRY, Christian TOURAILLES et Hubert CALMELS. Ce dernier signale que sur 200 enquêtes réalisées entre le 1/10/2021 et le 30/6/2022, il n’a reçu que 34 réponses à l’enquête sur les taxations. Cette enquête permet d’avoir des éléments factuels pour discuter avec le TA, il est donc important de renseigner ce tableau Excel (lien) dès réception de la taxation.
Activités dans les départements
Toutes les commissions départementales se sont réunies. Il semble qu’il y ait un CE de moins dans chacun des départements, essentiellement à la suite de demandes de non-renouvellement. En 2023, il n’y aurait seulement que 4 nouveaux commissaires. En attente des listes officielles des préfectures
Formation
Le Copil avec le TA et la DREAL n’est pas encore fixé, mais devrait se tenir dans le courant du mois de janvier 2023.
Visites
Pour le moment 4 idées sont en cours de réflexions. Il s’agit d’une carrière, d’un parc éolien, d’un écoquartier et d’une station de traitement des déchets recyclables.
Calendrier
Assemblée générale ACEMIP : le 30 mars 2023 à l’INSA, même configuration que l’an dernier.
Prochain CA : mardi 31 janvier 2023, à la préfecture de Haute-Garonne
