Alors que le projet de loi sur la transition énergétique est en cours d’examen au parlement, une centaine de commissaires enquêteurs se sont retrouvés le 16 novembre 2022 pour participer à une journée de formation organisée par l’ACEMIP et la DREAL sur ce thème.
La transition énergétique doit in fine faire évoluer le mix énergétique des territoires concernés et l’approche des projets, plans et programmes.
Après une présentation par Éric PELLOQUIN (Directeur de l’Energie et de la Connaissance – DREAL Occitanie) de la politique énergétique portée par l’Etat ; cette journée a permis à des professionnels ou experts de la filière énergétique d’exprimer leurs choix et leurs opinions. Ce sont succédés :
- Erik PHARABOD Directeur du RTE – Délégation de Toulouse
- Sylvain VIDAL EDF - Directeur Action Régionale Occitanie
- Thierry BAIG, Directeur Régional Adjoint de l’ADEME Occitanie
Enfin Agnès LANGEVINE, Vice-Présidente de la Région Occitanie, a rappelé l’engagement fort de la Région à travers le Pacte Vert qui notamment vise à l’horizon 2050 à en faire la première région d’Europe à énergie positive, tout en soulevant la question de son acceptation sociale.
Tous les intervenants de la journée se sont ensuite retrouvés pour une table ronde à laquelle se sont joints Emmanuel FORICHON Vice-Président Midi-Pyrénées et Hervé HOURCADE (juriste) représentants de France Nature Environnement (FNE). Animée par Bruno CANREDON, elle a permis d’aborder des problématiques plus directement en rapport avec nos missions de CE.
Lors des échanges avec la salle, des CE se sont exprimés pour regretter que souvent les études d’impact ne permettent pas suffisamment en compte les impacts du projet sur le changement climatique.
Ils ont aussi regretté que les dispositions envisagées dans le projet de loi sur l’accélération du déploiement des énergies renouvelables viennent encore rogner « sur l’enquête publique », avec par exemple la réduction, approuvée en première lecture par le Sénat, de 1 mois à 15 jours seulement du délai entre la fin de l’enquête et la remise du rapport. Ceci rend impossible une analyse sérieuse des contributions du public ou encore de la réponse au procès-verbal de synthèse par les porteurs de projet, qui constituent un temps fort de la procédure.
Cette journée s’est déroulée dans d’excellentes conditions matérielles grâce à la mise à disposition de son espace Charles de Gaulle par le Conseil régional, un grand merci à sa présidente Carole DELGA.
Un grand merci également au groupe de bénévoles de l’ACEMIP chargé de l’organisation de cette journée de formation unanimement appréciée, sur le contenu et sur l’accueil, par les 98 participants issus des trois compagnies territoriales de l’Occitanie.
