Le compte rendu du conseil d’administration du 4 octobre est approuvé (voir)

Taxation et versement des indemnités 

Le précèdent CA avait décidé d’interroger les commissaires enquêteurs ayant ouvert une enquête entre le 1er mars 2022 et le 15 juin afin de faire un point précis sur les délais de taxation. Sur les 45 concernés, 29 ont répondu, soit près des 2/3. 

Il en ressort que, pour 38 % des enquêtes, la taxation a été faite plus de 4 mois après remise de l’état de frais, soit largement plus que les 4 à 6 semaines jugées normales par le TA. Il est par ailleurs remarqué que leur traitement n’est pas systématiquement chronologique 

Fort de ces résultats, Jean-Louis DELJARRY va prendre rendez-vous avec Philippe GRIMAUD, vice-président du TA.

De façon générale, il est important de continuer à renseigner ce fichier Excel systématiquement dès réception de la taxation par le TA, et de continuer à renseigner les questionnaires vacations pour toutes les enquêtes menées en 2022.

La réflexion sur la suppression du FICE, annoncée pour le 31 décembre 2022, est actuellement suspendue dans l’attente de l’arrêté.

Activités dans les départements

Les commissions départementales ont commencé à se réunir, la première s’est tenue le 23 octobre en Ariège et la dernière doit avoir lieu en décembre pour la Haute-Garonne. Lors du prochain CA, un point sera fait sur les mouvements induits dans les départements après délibérations de ces commissions.     

Ariège : mise en place d’une formation pour des élus.

Formation

19 octobre 2022 :           La journée de formation a réuni 90 CE dont 14 hors périmètre de l’ACEMIP.

16 novembre 2022 :       95 CE y sont inscrits mais certains n’ont pas réglé leur participation malgré les rappels. Le manque de rigueur d’un certain nombre de CE lors des inscriptions, rend le recensement de ces dernières à la fois terriblement chronophage et financièrement risqué pour l’ACEMIP qui doit s’engager vis-à-vis du traiteur. Un petit groupe va réfléchir à cette question.

Le comité de pilotage de la formation doit avoir lieu le 9 novembre. Parmi les remontées des délégations départementales, les thèmes susceptibles de faire l’objet de journées de formation en présentiel en 2023 sont :

• Déclinaison du ZAN dans les SCoT et les PLU ;
• Mobilités et énergie;
• L’eau, l’urbanisme et le partage des usages.
• Loi d’accélération des EnR

Quelques séances en visio sont aussi envisagées (Picto Occitanie, Registres numériques, Parcs photovoltaïques,  ….). 

Communication

Lors du prochain CA Estelle DLOULY interviendra pour présenter la politique de communication dont elle est responsable à la CNCE.

Un dossier de presse est en cours de préparation pour présenter les enquêtes publiques et les CE, à l’occasion de la journée « Transition énergétique ».

Visites

Le 26 octobre dernier, une cinquantaine de CE ont pu visiter le site de la centrale nucléaire de Golfech (voir actualité précédente).

CNCE

Le Bureau de la CNCE est en cours de réorganisation à la suite de plusieurs départs.

La prochaine AG aura lieu en avril 2023.

Divers

L’AG de l’ACEMIP devrait avoir lieu la deuxième quinzaine de mars 2023

Prochain CA le lundi 19 décembre à 9 h 30 en visioconférence