Outre les sujets habituels :
Marc DUBOIS PERRIN, trésorier de la CNCE a fait un point sur les modalités qui pourraient être mises en place lors de la cessation du Fonds d'Indemnisation des Commissaires Enquêteurs (FICE), annoncée pour la fin de l'année.
En préambule, le CA accueille Jean-François GROS, délégué départemental suppléant de l’Aveyron, en remplacement de Jacques LEFEBVRE.
Le procès-verbal du CA du 8 juin dernier est validé (en prendre connaissance)
Constatant d‘importants retards de taxation, depuis mars environ, Jean-Louis DELJARY est intervenu à plusieurs reprises auprès du Tribunal Administratif pour alerter sur la situation. Les délais devraient redevenir à la normale fin septembre A la suite d’une proposition du Vice-Président Philippe GRIMAUD un petit groupe du CA va travailler avec lui sur « la bonne production attendue » par le TA en fonction du type d’enquête.
Pour que ces rencontres avec le TA soient productives il est important d’avoir des éléments concrets. C’est pourquoi il demandé à tous les CE de prendre le temps de renseigner l’enquête vacation dès qu’ils reçoivent la taxation d’une enquête. Les délégués départementaux motiveront leurs adhérents.
Lien vers l’enquête vacation - Bien lire l'onglet "lisez-moi" et spécialement la partie concernant la façon d'enregistrer les questionnaires remplis et l'adresse où les transmettre.
Point des réflexions sur la suppression du FICE
Marc DUBOIS PERRIN, trésorier de la CNCE, a fait état des réflexions menées par la CNCE en lien avec la CDC et le Ministère de la Transition Ecologique sur les modalités de remplacement du FICE dont la cessation est annoncée au 31 décembre de cette année.
L’hypothèse actuelle serait la prise en charge des missions du FICE directement par la CDC qui s’engagerait à avancer au CE le paiement de ses vacations, 5 jours après que la taxation soit due, moyennant un prélèvement de 2 à 3 % pour frais de dossier. Il appartiendrait ensuite à la CDC de se faire rembourser par le maître d’ouvrage.
Cette procédure ne concernerait que les EP organisées sous l'égide des TA, les EP de type voirie y échapperaient donc. Enfin, elle ne serait pas obligatoire et fonctionnerait sur la base du volontariat de chaque CE.
En parallèle la CNCE étudie un système d’assurance pour garantir des impayés.
Mais ces pistes de réflexion sont susceptibles d'être modulées selon le contenu du décret en cours d'élaboration devant le Conseil d'Etat et, ce ne sont que des pistes de propositions qui doivent être soumises au vote lors de l'AG de la CNCE au mois d’octobre.
Sur les 154 commissaires enquêteurs agrées en Midi-Pyrénées, 137 sont actuellement adhérents soit 89 %.
Le point d’étape financier est bon. La subvention de la DREAL, versée cet été, permet d’envisager les prochaines formations sereinement sur le plan financier.
19 octobre, la journée sur l’Aménagement du Territoire, animée par la DREAL, se déroulera finalement à Francazal (1er Régiment du train parachutiste), sur le thème des Documents de planification. Y sera notamment évoqué le SRADDET – Occitanie, dont l’enquête vient d’avoir lieu.
16 novembre, la journée sur le thème de la Transition Energétique, organisée par l’ACEMIP, se déroulera à Toulouse au Conseil Régional avec les interventions de Nicolas HESSE (SGAR), des directeurs régionaux de l’ADEME, d’EDF, de RTE, et d’Agnès LANGEVINE vice-présidente du Conseil régional en charge du Climat, du Pacte Vert et de l’Habitat Durable. La journée sera clôturée par une Table ronde animée par Bruno Canredon, journaliste.
La visite de la centrale nucléaire de Golfech, prévue le 26 octobre 2022, se fera en 2 groupes de 24 personnes (un le matin et l’autre l’après-midi). Un temps commun est prévu entre 12 h et 13 h 30 pendant le lequel les visiteurs rencontreront le directeur de la centrale. Pour déjeuner, ils auront accès à un buffet organisé sur place.
Le prochain CA aura lieu le mardi 4 octobre 2022 à 9 h 30, en visioconférence
