1 approbation des procès-verbaux des CA précédents

Les PV des 8 et 31 mars 2022 ainsi que celui de l’assemblée générale du 31 mars 2022 ont été approuvés. Ils figurent sur le site : https://acemip.cnce.fr/vie-de-l-association

A cette occasion il a été rappelé que nos statuts prévoient l’existence d’un bureau et qu’il peut être réuni en cas de besoin pour prendre des décisions courantes en applications d’orientations prises par le CA. Ce sujet mérite une réflexion approfondie.

2 – Etat des finances

Au 31 mai 2022 l’ACEMIP comptait 130 adhérents, sur 155 CE inscrits sur les listes en Midi-Pyrénées. Ce chiffre doit être revu après vérification auprès de la banque d’un certain nombre de paiements. Christian Tourailles demande aux délégués départementaux de faire, au 30 juin, un point précis des CE de leur département en lui signalant notamment les CE qui auraient arrêté leurs fonctions.

Le bilan financier de l’AG est assez inquiétant puisque 65 repas ont été payés par l’ACEMIP, car réservés par des CE, alors que seulement 42 CE ont honoré leur engagement, c’est-à-dire payer leur repas pris en commun. Pour éviter que cela ne se reproduise, les repas devront être payés à l’avance, avec une date limite impérative. Concernant les repas de jours de formation seuls seront organisés et pris en charge, ceux des intervenants, des invités et des organisateurs. Pour les stagiaires les repas seront « libres ».

Afin d’améliorer les conditions de réception pour les membres en distanciel, Jean-Louis D propose que l’ACEMIP fasse l’acquisition d’une borne vidéo/son pour un montant de l’ordre de 800 à 1000 €. En attente du retour d’expérience de la CNCE. Si ce projet abouti, les modalités pratiques d’utilisation resteront à définir.

3 – activités dans les départements

La rubrique actualités de notre site rend régulièrement compte des réunions et formations organisées dans les départements. Seuls les évènements à venir sont repris ci-dessous :

Ariège : organisation à la rentrée d’une visite de l’usine d’eau de Merens-les-Vals.

Aveyron : Jean-François GROS doit remplacer Jacques LEFEBVRE en tant que délégué suppléant mais il a souhaité attendre la commission d’aptitude 2023 pour prendre ses fonctions.

Tarn : 

• 14 juin invitation de l’ACEMIP à la réunion de l’association des maires de France (AMF) du Tarn pour/ présenter le rôle des CE.
• Fin juin invitation faite à la directrice du CAUE de participer à la réunion de la délégation

Tarn et Garonne : réunion départementale en septembre avec invitation faite à l’AMF et à la préfecture.

4- formation

La formation initiale est maintenant terminée. Didier GUICHARD et Jacques LEFEBVRE souhaitent arrêter, après plus d’une dizaine d’années, l’animation du module « la pratique de l’enquête publique ». 

Le cycle de formation continue a débuté par 2 sessions en visioconférences. La première en avril avait pour objectif de découvrir le contenu de la « boîte à outils » de notre site et surtout les possibilités offertes par les différents mémos qui s’y trouvent. La seconde, pilotée par Bernard LAUBARY, portait sur « les enquêtes de voirie ». La troisième formation a eu lieu en présentiel à Toulouse le 31 mai2022. Organisée par la DREAL, elle portait sur le « Retour d’expérience sur les jurisprudences” avec l’intervention le matin de Philippe GRIMAUD, Vice-président du Tribunal Administratif de Toulouse. Elle s’est poursuivie l’après-midi par les interventions de Michel BLANC, Michel JONES et Michel SABLAYROLLES qui sont revenus sur différentes évolutions législatives récentes. 

Formations permanence à venir en présentiel au 4ème trimestre :

• La transition énergétique (ACEMIP)
• L’aménagement territorial (DREAL)

5 – communication

Tous les supports de formation 2022 ont été mis en ligne sur la page « formation ».

Six de nos anciens collègues CE adhérent à l’ACEMIP, pour continuer à suivre nos activités . Cette adhésion ne concernant pas la CNCE, ils n’auront plus accès aux sites national ni régional. Les délégués départementaux de l’Aveyron, de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne se rapprocheront d’eux pour leur permettre cet accès.

6 – CNCE

Jean-Louis DELJARRY, membre du bureau de la CNCE, nous informe du projet de mise en place d’une plate-forme nationale pour la formation. Une réunion a eu lieu le 30 mai avec les correspondants formations des différentes compagnies. Cette décision est motivée par l’hétérogénéité des offres et du nombre de formations, allant de 1 à 5 jours.

L’assemblée générale de la CNCE aura lieu le 12 octobre 2022 à Montpellier. Tous les adhérents peuvent y participer mais sans prendre part aux votes. Informations complémentaires à venir.

7 – questions diverses

Le CA a décidé de poursuivre en 2022 l’enquête vacation menée en 2021. Les délégués départementaux relayeront cette décision dans les départements mais d’ores et déjà les CE sont invités à renseigner le questionnaire (idem enquête 2021)

Prochain CA le 15 septembre 2022