La matinée, organisée par la DREAL, était consacrée au « retour d’expérience sur les jurisprudences ». M. Philippe GRIMAUD, Vice-Président du Tribunal Administratif de Toulouse, a tout d’abord relevé les éléments sur la régularité de l'organisation et le déroulement de l'enquête susceptibles d’entrainer des contentieux. Il a ensuite fait un point sur le rapport d’enquête avec un zoom sur les conclusions et la motivation de l’avis pour enfin terminer sur la jurisprudence sur les suites de l’enquête pour le porteur du projet. Tout au long de son exposé il s’est appuyé sur des éléments de jurisprudences pour étayer son propos. Les participants ont apprécié cet éclairage sur les suites de leurs missions, ils ont également été sensibles à la disponibilité du magistrat qui a tenu à échanger avec eux.

L’après-midi, portant sur « les récentes évolutions juridiques relevant du champ d’action des CE», était organisée par trois CE de l’ACEMIP.

Dans un premier temps Michel JONES et Michel BLANC se sont succédés pour rappeler les évolutions dans le domaine de l’urbanisme depuis la loi ALUR (2014) avec une présentation plus détaillée sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite «Loi Climat & Résilience », avec un éclairage sur la circulaire du 7 janvier 2022, suivi d'un focus sur la loi « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification » dite 3DS pouvant notamment avoir des impacts sur « les enquêtes éoliennes ».

La journée de formation a été clôturée par une intervention de Michel SABLAYROLLES sur « Les évolutions et le devenir de l’enquête publique ».