Les commissaires enquêteurs de l’Ariège se sont réunis le jeudi 05 mai 2022 dans les locaux mis gracieusement à leur disposition par la mairie de Foix. Cette réunion en présentiel a entrainé une large adhésion (16 présents) et a même dépassé le cercle départemental avec la participation d’une collègue de la Haute Garonne.

Le contenu de la séance a porté sur les points suivants :

La présentation du contenu de la circulaire du Conseil d’État en date du 20 janvier 2022 par Christian TOURAILLES. Le contenu et notamment la diffusion de la grille indicative d’indemnisation a été l’occasion d’un débat constructif. Le rappel des modalités de déclaration fiscale des indemnités a terminé la présentation. Patrick AVERLANT a pour sa part présenté le bilan des enquêtes attribuées et souligné leur faible nombre pour le département. Evelyne REYREAU a exposé le bilan de son sondage et présenté les pistes de travail pour la mise en place au niveau départemental d’une formation bureautique adaptée aux besoins pratiques des commissaires enquêteurs. 

La matinée s’est achevée avec l’élection du nouveau délégué départemental. Le binôme Patrick AVERLANT au poste de délégué et Evelyne REYREAU comme suppléante a été élu a l’unanimité des votants. 

C’est avec un plaisir non dissimulé que les participants ont rejoint le restaurant « La FOURCHE » situé sur les bords de l’Ariège pour partager un réel moment d’échanges entre collègues et Quiterie MARQUEZ architecte des bâtiments de France (ABF) qui a honoré de sa présence ce moment.

L’après-midi a été consacré à un exposé de Quiterie MARQUEZ, directrice de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Ariège (UDAC 09) portant notamment sur les sites patrimoniaux remarquables (SPR). L’intervention a permis de mieux comprendre le mécanisme d’élaboration des SPR, notamment son volet concertation et enquête publique. Les échanges nombreux avec la salle ont permis ensuite à Quiterie MARQUEZ d’expliquer le rôle de l’ABF (avis simple et conforme notamment) et détailler le processus des périmètres délimité des abords (PDA) et l’importance de la prise en compte architecturale et patrimoniale dans le développement urbain.