Le 12 avril 2022

2022-04-12 Réunion des présidents territoriaux de la CNCE

Pour amorcer ce sujet Jean-Louis DELJARRY a présenté l'enquête vacation réalisée par Hubert CALMELS. Le questionnaire lancé en décembre 2021 a recueilli 302 fiches auprès de 65 commissaires enquêteurs qui ont bien voulu donner les informations essentielles sur les enquêtes pour lesquelles ils ont été désignés par le Tribunal Administratif entre le 1° janvier 2017 et septembre 2021.

Les présidents ont reconnu la qualité de cette étude qui donne une bonne photographie de l'activité des commissaires enquêteurs. La CNCE et l'ensemble des participants ont manifesté leur intérêt pour que ce type de consultation puisse se faire au sein de chaque compagnie.

Pour plus d'informations sur les autres points évoqués lors de cette réunion des présidents, très appréciée par les personnes présentes, sont invitées à se rendre sur le site de la CNCE.