Le mardi 12 avril les 33 présidents territoriaux de Métropole et Outre Mer étaient invités à participer à une réunion en visio pour faire le point sur l'avancée des travaux de la CNCE.
Le sujet principal avait pour objectif d'évoquer l'application de la dernière circulaire du Conseil d'Etat du 20 janvier 2022.
Pour amorcer ce sujet Jean-Louis DELJARRY a présenté l'enquête vacation réalisée par Hubert CALMELS. Le questionnaire lancé en décembre 2021 a recueilli 302 fiches auprès de 65 commissaires enquêteurs qui ont bien voulu donner les informations essentielles sur les enquêtes pour lesquelles ils ont été désignés par le Tribunal Administratif entre le 1° janvier 2017 et septembre 2021.
Les présidents ont reconnu la qualité de cette étude qui donne une bonne photographie de l'activité des commissaires enquêteurs. La CNCE et l'ensemble des participants ont manifesté leur intérêt pour que ce type de consultation puisse se faire au sein de chaque compagnie.
Pour plus d'informations sur les autres points évoqués lors de cette réunion des présidents, très appréciée par les personnes présentes, sont invitées à se rendre sur le site de la CNCE.
