Approbation du PV du CA du 27 janvier dernier.

Réunions départementales 

La délégation du Lot s’est déjà réunie le 23 février. Madame FLORET, interlocutrice des commissaires enquêteurs à la Direction départementale des Territoires, a également participé à cette réunion.

Toutes les autres délégations départementales devraient se réunir avant l’été. La date du 4 mars est d’ores et déjà retenue pour la réunion du Tarn.

Formation

La formation initiale a débuté le 21 février par une séance inaugurale au Tribunal Administratif en présence d’Isabelle CARTHE-MAZERES, présidente, et de Philippe GRIMAUD, vice-président. Les sessions suivantes se tiendront sous forme de visioconférence, sauf la dernière consacrée à « la conduite de l’enquête ». Le CA a décidé d’offrir aux CE expérimentés qui le souhaiteraient la possibilité de suivre les sessions en visioconférence.

Le programme 2022 de formation continue, validé par la DREAL, comporte 3 journées qui devraient avoir lieu à Toulouse, salle du Sénéchal. Les thèmes suivants ont été retenus :

• Le rapport d’enquête et la motivation de l’avis (ACEMIP) ;
• L’aménagement du territoire (DREAL) ;
• La transition énergétique (ACEMIP) ;
• Le continuum de l’enquête publique (ACEMIP) - optionnel.

Elles seront complétées par quelques séances en visioconférence (les parcs photovoltaïques, l’utilisation des bases de données géographiques et un point sur l’évolution des textes règlementaires relatifs à l’enquête publique)

En complément, d’autres sessions, spécifiques à l’ACEMIP, seront proposées sous forme de courtes séances en visioconférence, au rythme d’une par mois : « utilisation de la boîte à outils », « les enquêtes de voirie » et « savoir présenter sa note de frais ».

Par ailleurs les délégués départementaux peuvent organiser des ateliers d’échanges de savoirs sur l’utilisation d’outils bureautiques.

Rencontre avec la Présidente du TA

Le 16 février dernier, Jean-Louis DELJARRY a rencontré Isabelle CARTHE-MAZERES pour la réunion annuelle avec l’ACEMIP. Christian TOURAILLES et Hubert CALMELS y participaient également. Ce dernier a présenté les résultats de l’enquête vacation réalisée fin 2021 sur plus de 300 enquêtes. La présidente, tout en convenant de la qualité de cette étude, a rappelé que la taxation ressort du pouvoir décisionnel du TA (art R123-25 du CE). Les représentants de l’ACEMIP ont également argué du fait que les missions de CE demandaient un fort investissement permanent en formation alors même que les CE de Midi-Pyrénées n’ont que très peu d’enquêtes (1 par an en moyenne ces 2 dernières années).

A la suite de ce compte rendu, les administrateurs ont échangé leurs points de vue sur l’utilité, voire la nécessité, de recours personnels gracieux et/ou contentieux sur les taxations établies par le TA. Ce sujet sera de nouveau abordé ultérieurement. 

Visites de sites

Les visites de la tuilerie de Lévignac et de la centrale nucléaire de Golfech sont toujours à l’ordre du jour pour 2022.

Informations CNCE

• La CNCE prépare un plan de communication notamment pour la mise à jour de ses diverses publications.
• La CNCE nous informe que l’existence du FICE est prolongée jusqu’au 1er janvier 2023.

Réunions à venir

• L’Assemblée générale annuelle de l’ACEMIP devrait se tenir le 31 mars à Toulouse (amphithéâtre Paul Riquet de l’INSA).
• Le prochain CA aura lieu le 8 mars à 9h30