La délégation départementale du LOT a tenu sa réunion annuelle le mardi 22 Février 2022 dans la salle de séminaire du restaurant « L'esprit du Causse » à CONCOTS (46).
Cette réunion a permis à l'ensemble des commissaires enquêteurs adhérents à l'ACEMIP dans le LOT (80 %), de s'informer durant la matinée sur les différents points inscrits à l'ordre du jour et présentés par Jean-Marie WILMART et Robert MARTEL, délégués départementaux. Des échanges enter CE ont ainsi pu avoir lieu sur les effectifs, la commission départementale d'habilitation, les formations, les statuts et réglementation.
Le groupe a été rejoint avant la pause méridienne, par Madame FLORET, nouvellement affectée au Bureau des Procédures Environnementales de la Direction départementale des Territoires du LOT, pour la partie des Enquêtes publiques du département.
L'après-midi a été consacré à une présentation sur la procédure des enquêtes de voirie en référence au document édité par la CNCE et des évolutions récentes contenues dans la loi dite "3DS" (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et diverses mesures). En parallèle de nombreux questionnements ont animé des échanges relatifs à l'attribution des EP au profit des CE Lotois ainsi qu'en terme de Budget de notre Association.
Cette réunion s'est clôturée après avoir remercié l'ensemble des intervenants et en particulier Madame FLORET de la DDT 46.
