La présidente a tenu à féliciter les nouveaux commissaires enquêteurs pour leur nomination et leur engagement. Elle a rappelé que la complexité des enquêtes justifiait une formation spécifique et que la mission du commissaire nécessitait indépendance et sens de l’intérêt général.

Puis Philippe GRIMAUD, Vice-président du TA, a brossé le cadre de la mission du CE. Elle s’inscrit comme le maillon reliant les trois chaines techniques (aménagement du territoire, urbanisme), démocratiques (consultation du public, choix des politiques publiques) et juridiques (respect du droit).

Sébastien GRENINGER, chef de la division Énergie Air Ouest, a expliqué le rôle de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) dans le suivi des dossiers soumis à l’enquête publique et dans la formation des commissaires enquêteurs au côté de l’ACEMIP. 

Jean Louis DELJARRY, président de l'ACEMIP, a présenté la CNCE et L’ACEMIP qui contribuent à la meilleure formation des CE, apportent toute l’information indispensable aux CE et défendent les intérêts collectifs de ses membres. 

Hubert CALMELS, responsable de la formation, a, quant à lui, présenté le programme de formation 2022. 

La matinée s’est conclue par la remise du guide de l'enquête publique et du Code d'étique et de déontologie à chaque nouveau commissaire enquêteur.

La séance de questions réponses a pu se poursuivre autour du repas offert par l’association dans un climat convivial.

Les nouveaux CE ont ensuite assisté avec assiduité et intérêt à la première après-midi de formation, consacrée au droit de l’enquête publique. Michel SABLAYROLLES, président honneur de la CNCE, a introduit la séance par un historique de l’enquête publique puis Jean Louis DELJARRY a présenté le cadre législatif et réglementaire des enquêtes publiques.