Formation

Le comité de pilotage de la formation s’est tenu le 20 janvier en présence de la DREAL, du tribunal administratif de Toulouse représenté par Philippe GRIMAUD, vice-président et l’ACEMIP représentée par Jean-Louis DELJARRY, Christian TOURAILLES et Hubert CALMELS 

Le programme de l’année 2022 sera affiné à partir du compte rendu préparé par le DREAL mais d’ores et déjà est acté le principe de l’accueil des nouveaux commissaires au TA pour leur première séance de formation.

Cette année encore l’ACEMIP souhaite alterner des journées de formation en présentiel avec de courtes séances en visioconférence.

La formation initiale (5 journées complètes) devrait donc comporter 2 jours en présentiel et 6 matinées en visioconférence.

Pour la formation continue, 2 ou 3 journées en présentiel sont envisagées, avec 3 ou 4 séances en visioconférence.

Enquête vacations

L’enquête vacations réalisée par l’ACEMIP fin 2021, début 2022, avait d’abord pour objectif le recueil d’éléments factuels destinés à étayer nos discussions avec la présidente du TA.

Suffisamment d’éléments ont été collectés pour être significatifs puisque 65 CE se sont donné la peine d’y répondre, souvent pour plusieurs enquêtes. Au total, 302 fiches ont ainsi été recueillies et analysées. Pour mémoire la précédente enquête de l’ACEMIP sur les vacations, en 2018, ne portait que sur 119 enquêtes. 

Les résultats de cette nouvelle enquête sont également riches d’enseignement sur nos pratiques. Il est notamment intéressant de les comparer avec les données fournies par « la grille des temps indicatif » figurant en annexe 1 de la circulaire du Conseil d’Etat datée du 20/1/2022.

L’ensemble des données récoltées doit encore être analysé plus finement.

Communication

• Le site web de l’ACEMIP est en train de s’enrichir d’une boite à outils. Accessible depuis la page d’accueil, elle permettra aux CE d’accéder rapidement aux documents qui peuvent être utiles dans l’exercice de leurs missions.
• Par ailleurs la commission communication va proposer, aux CE qui le souhaitent, d’être systématiquement informés des mises à jour du site.

Compagnie nationale des Commissaires Enquêteurs 

• Les 11 membres du bureau de la CNCE se réunissent, en visioconférence, toutes les semaines pour travailler sur les liens institutionnels en cette période riche d’actualités. L’ACEMIP y est représenté par son président, Jean-Louis DELJARRY.
• Au cours du webinaire auquel tous les CE étaient invités, le 19 janvier, Thierry LESUEUR, Commissaire Général au Développement Durable, a précisé que le FICE serait supprimé le 1er juillet 2022, avec une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2022 pour les dossiers en cours. Il a par ailleurs annoncé la préparation d’un décret pour garantir le paiement des vacations aux CE.
• La CNCE a adressé à tous ses adhérents copie de la circulaire que le Conseil d’Etat a adressé à l’ensemble des présidents de tribunaux administratifs, 20 janvier dernier. Elle sera à l’ordre du jours de notre rencontre avec le TA de Toulouse.

Visites

• La visite de la tuilerie de Léguevin est toujours prévue mais, compte tenu des jauges sanitaires en cours, elle ne pourrait se faire que par groupe de 10 CE. Elle est donc reportée fin avril ou mai.
• La visite de la centrale de Golfech est envisagée pour le second semestre.

Divers

• Une rencontre avec l’association TNE (Toutes nos Energies) a eu lieu le 13 janvier, à l’initiative de la compagnie des commissaires enquêteurs de Languedoc Roussillon.
• L’assemblée générale de l’ACEMIP pourrait se tenir le 30 mars, date à confirmer en fonction des locaux disponibles.

Le prochain CA aura lieu le 24 février à 9 h en visioconférence